LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? De même que nous nous sommes posé cette question : La doctrine est-elle une source du droit ? ; de même il faut se demander si la jurisprudence est une source du droit et de quelle nature.
Mais, d’abord, qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux d’un pays ; décisions envisagées ici, non pas du point de vue particulier de chacun des plaideurs en cause, mais du point de vue général de la mise en œuvre des règles régissant la société concernée
Observons pour commencer que les décisions rendues par les différents tribunaux ne retiennent pas toutes également l’attention.
Un jugement rendu par un Tribunal de police ne fournit d’ordinaire qu’une simple indication du sentiment des praticiens. Il peut toutefois être pris en considération, soit lorsqu’il illustre un cas pratique exceptionnel (tel celui où un distingué lecteur souffleta une hautaine bibliothécaire), soit lorsqu’il émane d’un magistrat connu pour sa science du droit ou son sens de l’équité (décisions du « bon juge » Magnaud), soit encore lorsqu’il constitue l’une des premières applications d’une loi nouvelle (cas des jugements initiaux en matière de mise en danger d’autrui), soit enfin lorsqu’il s’appuie sur une motivation très fouillée.
Un jugement rendu par un Tribunal correctionnel se situe un degré au dessus, mais ne possède une certaine autorité que s’il émane d’une formation spécialisée (par exemple quand aux délits de presse ou aux délits économiques) ; ce qui ne survient guère que pour les tribunaux siégeant dans des villes importantes, notamment dans la capitale.
Un arrêt de Cour d’appel possède encore plus de poids, du fait qu’il émane ordinairement de magistrats d’expérience statuant sur un dossier longuement préparé. Quand il est en leur sens, les plaideurs peuvent l’invoquer à l’appui de leur démonstration avec quelque chance d’être entendus. Les décisions des Cours d’appel sises