Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2652 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE SOURCE DU DROIT ?
 
De même que nous nous sommes posé cette question : La doctrine est-elle une source du droit ? ; de même il faut se demander si la jurisprudence est une source du droit et de quelle nature.
Mais, d’abord, qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux d’un pays ; décisions envisagées ici, nonpas du point de vue particulier de chacun des plaideurs en cause, mais du point de vue général de la mise en œuvre des règles régissant la société concernée
Observons pour commencer que les décisions rendues par les différents tribunaux ne retiennent pas toutes également l’attention.
Un jugement rendu par un Tribunal de police ne fournit d’ordinaire qu’une simple indication du sentiment despraticiens. Il peut toutefois être pris en considération, soit lorsqu’il illustre un cas pratique exceptionnel (tel celui où un distingué lecteur souffleta une hautaine bibliothécaire), soit lorsqu’il émane d’un magistrat connu pour sa science du droit ou son sens de l’équité (décisions du « bon juge » Magnaud), soit encore lorsqu’il constitue l’une des premières applications d’une loi nouvelle (casdes jugements initiaux en matière de mise en danger d’autrui), soit enfin lorsqu’il s’appuie sur une motivation très fouillée.
Un jugement rendu par un Tribunal correctionnel se situe un degré au dessus, mais ne possède une certaine autorité que s’il émane d’une formation spécialisée (par exemple quand aux délits de presse ou aux délits économiques) ; ce qui ne survient guère que pour lestribunaux siégeant dans des villes importantes, notamment dans la capitale.
Un arrêt de Cour d’appel possède encore plus de poids, du fait qu’il émane ordinairement de magistrats d’expérience statuant sur un dossier longuement préparé. Quand il est en leur sens, les plaideurs peuvent l’invoquer à l’appui de leur démonstration avec quelque chance d’être entendus. Les décisions des Cours d’appel sisesdans les grandes métropoles se situent ordinairement un échelon au dessus des autres.
Ce sont les arrêts de la Cour de cassation (rendus par sa Chambre criminelle, en ce qui nous concerne) qui constituent l’essentiel des décisions auxquelles les praticiens se réfèrent. Encore faut-il distinguer, d’une part entre les arrêts de cassation et les arrêts de rejet (ces derniers relevant le plus souventdu cas d’espèce), d’autre part entre les simples arrêts de censure et les arrêts de principe. Ceux-ci se reconnaissent habituellement au fait qu’ils s’ouvrent par une formule particulièrement claire et générale énonçant le point de vue de la Cour régulatrice sur le point de droit qui a été soulevé ; la sobriété et la limpidité de leur rédaction rappelle celles des lois gravées dans le marbre.Ainsi, c’est par un arrêt de principe que la Cour de cassation a, de manière surprenante, refusé d’assurer la protection de la personne humaine dès le jour de sa conception.
Les arrêts qui se situent au sommet de cette hiérarchie officieuse sont ceux qui sont rendus par la Cour de cassation constituée en Assemblée plénière ou toutes Chambres réunies ; il en fut ainsi avec l’arrêt condamnant le duel,qui comblait une lacune du Code de 1810. Ce sont ces arrêts, relativement rares, qui figurent au cœur des ouvrages de doctrine intitulés « Grands arrêt de la jurisprudence criminelle ».
Quelle autorité convient-il de reconnaître à ces décisions, d’une part en théorie pure, d’autre part en droit positif ?
Plan
I-l’autorité rationnelle des décisions rendues par les tribunaux répressifsA-Autorité auxiliaire
B-Autorité souveraine
II- l’autorité en droit positif des décision rendue par les tribunaux répressifs
A- Le rôle de la jurisprudence en cas de loi lacunaire
B- Le rôle de la jurisprudence en cas de loi silencieuse

I – L’autorité rationnelle
des décisions rendues par...
tracking img