Droit

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Section 4. La Restauration : 1814, 1815-1830

144. L'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814 permet le retour en France des émigrés attachés à la théorie catholique du Droit divin, quisouhaitent la restauration de la monarchie.
Toutefois il est politiquement impossible d'en revenir purement et simplement à la situation d'avant 1789, c'est à dire à la monarchie absolue.

C'estpourquoi le roi Louis XVIII (1755 - 1814/15 - 1824) va octroyer une Charte constitutionnelle qui fait référence à la théorie du Droit divin et organise une monarchie un peu limitée.
Mais assez rapidementla pratique politique l'emporte sur les textes, qui introduit un système parlementaire à l'anglaise.

§1. La Charte du 4 juin 1814

A/ Les principes fondamentaux : conservatisme et libéralismeassociés

145. La Charte est fondée sur le droit divin catholique mais les libertés publiques modernes sont confirmées.

Conservatisme
La Charte fait référence à "la divine Providence" ducatholicisme et non pas, évidemment, à l'Etre suprême :
- le Roi de France est un monarque de droit divin qui concède et octroie à ses sujets (le drapeau est le drapeau blanc à fleurs de lys),
- l'électoratn'est pas un droit mais une fonction réservée à l'élite des citoyens propriétaires (100 000 électeurs environ (30 ans) pour 15 000 éligibles (40 ans) en 1817, 94 600 en juillet 1830 du fait dudégrèvement des impôts directs qui touche les libéraux),
- la séparation des pouvoirs est implicitement supprimée,
- la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat (art.6).Libéralisme
Cependant les libertés publiques individuelles sont confirmées, égalité devant la loi, liberté personnelle, liberté d'opinion et d'expression des opinions, liberté des cultes, liberté dela presse, inviolabilité du droit de propriété - sans exception pour les "biens nationaux".

B/ Les Institutions : une monarchie à peine limitée

146. Le Roi domine les deux assemblées...
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