Chapitre 2 : Le PACSE
Au début s’était une union patrimoniale, le pacse est un contrat spécifique par rapport à son objet à sa publicité c’est contrat synallagmatique car les pacsés sont liés par des obligations mutuelles. * Le pacse est un contrat intuitu personae c'est-à-dire qui prend en considération la qualité de la personne. Ce contrat est intuitu personae parce qu’il y a un devoir de communauté civile. * Il s’agit également d’un contrat durée indéterminée qui est donc susceptible d’être résilié a tout moment par la volonté unilatéral d’un des partenaire. Selon le conseil constitutionnel, l’information du cocontractant doit être garantie, * Enfin c’est un contrat solennel qui se forme au moment de son inscription au greffe et c’est en ce moment là qu’il devient opposable
01 Le logement :
En 2006 on considérait que lorsque le pacse prend fin par le décès de l’un des partenaires, l’autre partenaire jouit gratuitement du logement et le mobilier pendant l’année qui suit le décès, il faut une habitation effective et principale ce logement a l’époque du décès ART 515-6 alinéa 3
02 les tiers :
Concernant les tiers l’Art 515-4 alinéa 2 dispose que les partenaires sont tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour le besoin de la vie courante. cette solidarité n’a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives. On peut s’interroger sur l’achat et l’empreint, la solidarité est plus sévère pour les pacsés que pour les mariés. en effet les mariés ne connaissent qu’une seule limite alors que les pacsés en ont trois. les règles son susceptibles de supplier à la limite de 515-4 alinéa 2 mais au regard des créanciers la règles n’est pas utile car les deux partenaire au regard de l’obligation de la dette reste tenus contrairement a la contribution a la dette , sajissant de la dette menegere on lui a prefere la notion de dette preferer, il dovent s’entandre largement il ne s’ajit pas seulemenrt des