Droit

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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Chapitre 2 : Le PACSE
Au début s’était une union patrimoniale, le pacse est un contrat spécifique par rapport à son objet à sa publicité c’est contrat synallagmatique car les pacsés sont liés par des obligations mutuelles.
* Le pacse est un contrat intuitu personae c'est-à-dire qui prend en considération la qualité de la personne. Ce contrat est intuitu personae parce qu’il y a un devoirde communauté civile.
* Il s’agit également d’un contrat durée indéterminée qui est donc susceptible d’être résilié a tout moment par la volonté unilatéral d’un des partenaire. Selon le conseil constitutionnel, l’information du cocontractant doit être garantie,
* Enfin c’est un contrat solennel qui se forme au moment de son inscription au greffe et c’est en ce moment là qu’il devientopposable
01 Le logement :
En 2006 on considérait que lorsque le pacse prend fin par le décès de l’un des partenaires, l’autre partenaire jouit gratuitement du logement et le mobilier pendant l’année qui suit le décès, il faut une habitation effective et principale ce logement a l’époque du décès ART 515-6 alinéa 3
02 les tiers :
Concernant les tiers l’Art 515-4 alinéa 2 dispose que lespartenaires sont tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour le besoin de la vie courante. cette solidarité n’a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
On peut s’interroger sur l’achat et l’empreint, la solidarité est plus sévère pour les pacsés que pour les mariés.
en effet les mariés ne connaissent qu’une seule limite alors que les pacsés enont trois. les règles son susceptibles de supplier à la limite de 515-4 alinéa 2 mais au regard des créanciers la règles n’est pas utile car les deux partenaire au regard de l’obligation de la dette reste tenus contrairement a la contribution a la dette , sajissant de la dette menegere on lui a prefere la notion de dette preferer, il dovent s’entandre largement il ne s’ajit pas seulemenrt desdette d’origine contractuel et peux aussi s’ajir des dette casis contractuels ou d’origine legale, dans l a loi de 99 la regle inclut les depenses au logement comun celci a été supremer comme source de difficulte d’interpretion inutile mais cette supression risque d’en susiter d’autre avec l’ancienne redaction de considerer que le bailleur puissent reclamer le paiement deloyer au partenaire du locataire , la seul formule de la vie courante lui permettera de reclamer au deux partenaire , art 515-5alinea 3 issu de la loi de 2006 ennonce que celui qui detien individuellement unmeuble estr reputé a l’agard des tiers de bonne foi avoir sur ce bien les pouvoir d’un propriétaire , cette presemption de pouvoir est cel de tout individus elle marque toute fois dans l’esprit dulegislateur le raprochement de la situation des partenaire avec celle des epoux vise a vis des tiers situatuion d’esomer supposer connus de ces derniers , en effet s’ajissant du mariage nous avons l’art 222 C civil qui ennonce que le partenaire qui detin individuelement un bien meuble est reputé a l’egard des tiers de bonne foi avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien toute acte d’administrationde jouissance ou de disposition.
03 la contribution au charge du ménage :
Art 515-4 du code civil ,les partenaire liées par un pax ,s’engagent a une vie comune ainsi qu’a une aide matérielles et une assistance réciproque , si les partenaire disposent autrement l’aide marerielle est proportionnel a leurs facultés récpective cette loi fait echos lart 214 du C civil s’ajissant du couple marriée ,l’aide materile dont sont tenus les partenaire et le devoir des epoux de contribue au charge du menage devrait presenter un contenue indantique comme les epoux chacun des partenaire doit participe financièrement au dépenses ménagères , comme les depenses de nourriture de vetement de logement de santé ,s’agissant du mariage ,la notion de charge ssde mariage est interpreter largement on pourrait...
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