Droit
L’évolution de l’intégration européenne.
Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ?
- Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud.
- Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement de l’Etat-Nation.
- Grands précurseurs : Podiébrade : roi de bohème propose un projet de Confédération européenne en 1664 ; Sully, l’Abbé Saint Pierre, Kant, Hugo… Napoléon : empire de taille européenne, idées d’ingénierie administrative. L’acte de 1845 définit le « but d’organiser un ensemble fédératif européen » , cependant ces idées ne sont qu’a postériori.
- Seconde Guerre Mondiale :
- 16/04/40 : L’Angleterre propose a la France une union.
- pendant la Guerre : l’idée de l’Europe a été exploitée par tout le monde, pour lutter contre l’URSS. Les mouvements de résistance s’en sont saisis pour l’opposer au régime allemand.
- après la guerre : Forces vives des Etats les premiers gouvernements venaient de la résistance d’où l’idée unificatrice de l’Europe, une union pour résister aux grandes puissances.
Chapitre 1er : Mise en place du système
Section 1ère : Un choix particulier (1946/1951).
Sous-section 1ère : Les alternatives
Paragraphe 1er :
A. But de coopération. Mettre en place des organisations internationales, pour coordonner les politiques des Etats membres, dans le respect de la souveraineté de ces Etats :
- organes décisionnaires sont intergouvernementaux
- décisions prises à l’unanimité.
Après la 2ème Guerre Mondiale, création de l’OECE, et de la CECA. Conseil de l’Europe : (05/05/1949 : Traité de Londres) 47 Etats qui forment la Grande Europe :
- défendre les droits de l’Homme et la démocratie parlementaire
- Comité des