Droit

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  • Publié le : 13 mars 2010
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Coassurance et Réassurance (Besri : jusqu’au 08/11/09)

Bibliographie Importante :

Hamid Besri : La réassurance au Maroc – Imprimerie NAJAH EL JADIDACASABLANCA 92
Picard et Besson : Les assurances terrestres en droit français- LGDJ Paris 92
Lambert Faivre : Droit des assurances – Dalloz Paris 92 – 4è édition

Chapitre préliminaire :

Développement historique de la réassurance (Poly)Partie 1 : Généralités et concepts liés à la réassurance

Chapitre 1 : Notions de base de la technique de réassurance

Section 1 : Notion de « Plein»

En réassurance, on distingue généralement le plein de rétention et le plein de souscription. La rétention peut être définie comme étant le montant qu’une compagnie d’assurance peut et veut mettre en jeu pour son compte propre dans lasouscription de chaque affaire ou d’un ensemble de risques. Autrement dit, c’est la somme à partir de laquelle la réassurance doit intervenir pour niveler dans chaque catégorie de risque les valeurs assurées afin de permettre la constitution de communauté de risques aussi parfaite et aussi homogène que possible. Pour le vocable rétention, les termes équivalents suivants sont aussi employés couramment :plein, conservation, participation de la cédante, engagement, franchise, priorité…

Cette somme maximum qu’on appelle le plein de conservation dépend pour chaque société de plusieurs éléments :
Le plein de conservation est d’autant plus important que la compagnie est plus riche. CAD que ses fonds propres sont plus élevés. En effet, les fonds propres étant des éléments essentiels du calcul de lamarge de solvabilité d’une entreprise d’assurance et doivent être pris en considération pour déterminer le niveau de plein, de rétention ou de conservation. D’après des études effectuées à ce sujet, les moyennes de plein de rétention varient entre 0.5% et 1.5% des fonds propres suivant les différentes branches d’assurance.
Le plein de conservation peut être d’autant plus élevé que le nombred’affaires assurées est plus important.
L’importance des primes est également un facteur pour la fixation du niveau de plein dans la rétention. Généralement les moyens de rétention varient entre 0.2% et 3% de l’encaissement brut de la branche d’assurance considérée. Plus fort sera l’encaissement dans une branche d’assurance, plus faible sera le pourcentage de rétention.
Si l’on prend en considérationl’encaissement de toutes les branches, les moyennes de primes varient dans ce cas entre 0.5 et 2%.
• L’importance et la composition du portefeuille influent aussi sur ces valeurs moyennes dans les 2 sens et les écarts peuvent être des multiples des minimums et des maximums.
• Enfin, le plein de conservation d’une entreprise d’assurance dépend de la politique de souscription que cette dernièreentend mener.

Détermination de la rétention par risque

Il existe pour la détermination du plein de rétention des formules mathématiques qui sont restées en fait l’apanage des théoriciens. Dans la pratique, des règles plus empiriques et le bon sens guident les décisions des dirigeants des entreprises d’assurances dans la fixation et la modification de leur plein.
En général, on sait qu’il doitexister une relation entre le plein maximum de conservation et :
( Le capital libéré et les réserves libres de la compagnie d’assurance.
( La structure du portefeuille quant aux sommes assurées ou aux montants effectivement en risque.
( Le volume de primes de chaque branche qui permettra d’absorber les fluctuations de sinistres.
( Le montant des avoirs liquides (caisses, banques), différentesobligations ou actions facilement réalisables qui permettent à la société de régler sans retard les sinistres). Exemple rétention incendie.
Les facteurs déterminants sont : la situation du risque ; sa construction, son contenu ; l’activité déployée ; les moyens de prévention ; l’inclusion de couvertures additionnelles, notamment les couvertures de séisme, ouragan, raz de marée, émeute ou...
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