Droit
L’organisation de l’entreprise
Leçon I
• Les buts de la leçon
• Cours
o Existence o Entrepreneur individuel et la personne morale
• QCM
• L’essentiel de la leçon
• Exercice
Les Buts de la leçon
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o Maîtriser la notion d’entreprise, o À quelles conditions celle-ci peut accomplir une activité économique, o Qui sont les différents entrepreneurs, o Quelles responsabilités pèsent sur le chef d’entreprise, o Quelles sont les obligations et les droits de l’entrepreneur.
LE COURS
L’entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l’initiative d’exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériel et marchandises, nécessaires à l’exploitation de cette activité. L’ensemble ainsi formé porte le nom d’entreprise. La notion d’entreprise est récente. Elle était ignorée du Code de commerce de 1806. Celui-ci citait l’entreprise à l’article 632 dudit code, mais le mot était pris dans le sens de « profession » et n’avait pas la même signification qu’aujourd’hui. L’entreprise joue un rôle considérable dans l’économie d’un pays moderne, non seulement parce qu’elle permet la circulation des richesses, mais encore par ce qu’elle est une source d’emplois; on peut ajouter qu’elle est une école de caractère. Conscient de cette importance; le législateur a fondé en 1979 une Agence nationale pour la création d’entreprise (A.N.C.E.). Une loi du 9 juillet 1984 sur le développement de l’initiative économique a "institué un livret d’épargne- entreprise destiné à financer la création ou la reprise d’entreprises quelles qu’en soient la forme juridique ou le secteur d’activité. Le législateur s’est