Droit

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PARTIE I

L’organisation de l’entreprise

Leçon I

• Les buts de la leçon

• Cours

o Existence
o Entrepreneur individuel et la personne morale

• QCM

• L’essentiel de la leçon

• ExerciceLes Buts de la leçon

_________

o Maîtriser la notion d’entreprise,
o À quelles conditions celle-ci peut accomplir une activité économique,
o Qui sont les différents entrepreneurs,
o Quelles responsabilités pèsent sur le chef d’entreprise,
o Quelles sont les obligations et les droits de l’entrepreneur.

LE COURSL’entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l’initiative d’exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériel et marchandises, nécessaires à l’exploitation de cette activité. L’ensemble ainsi formé porte le nom d’entreprise. La notion d’entreprise est récente. Elle était ignorée du Code de commerce de 1806.Celui-ci citait l’entreprise à l’article 632 dudit code, mais le mot était pris dans le sens de « profession » et n’avait pas la même signification qu’aujourd’hui. L’entreprise joue un rôle considérable dans l’économie d’un pays moderne, non seulement parce qu’elle permet la circulation des richesses, mais encore par ce qu’elle est une source d’emplois; on peut ajouter qu’elle est une école decaractère. Conscient de cette importance; le législateur a fondé en 1979 une Agence nationale pour la création d’entreprise (A.N.C.E.). Une loi du 9 juillet 1984 sur le développement de l’initiative économique a "institué un livret d’épargne- entreprise destiné à financer la création ou la reprise d’entreprises quelles qu’en soient la forme juridique ou le secteur d’activité. Le législateur s’est préoccupéainsi d’empêcher la disparition des entreprises, ou du moins d’en maintenir la survie: c’est le sens de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires.

Aucun texte légal ne définit l’entreprise, bien que de nombreuses lois en reconnaissent l’existence et même la permanence. Du point de vue du droit communautaire, l’article 85 du Traité de Rome déclare incompatible avec marchécommun tous accords entre entreprises qui auraient pour objet d’empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence. Et l’article suivant (art. 86) interdit « à une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ». A l’étranger, l’ordonnance suisse du Registre du commerce définit l’entreprise comme a une activité économique exercée envue d’un revenu régulier; le Code civil italien y voit une organisation structurée en vue d’une activité.

L’entreprise est commerciale lorsqu’elle a pour objet une des activités visées aux articles
L 110-1 et L 1110-2 du Code de commerce : entreprises de manufactures, de commission, de transport, d’agence de bureaux d’affaires, etc. . Elle est civile lorsque l’activité exercée est civilec’est-à-dire par exemple, agricole, artisanale, libérale, intellectuelle, exploitation des carrières et des tourbières.

Le sort de l’entrepreneur étant étroitement lié à celui de l’entreprise nous étudierons dans une première partie les traits dominants qui permettent de qualifier l’entreprise et dans une seconde partie le rôle joué par l’entrepreneur.

La qualification juridique del’entreprise

L’entreprise est caractérisée par trois éléments : l’absence de personnalité morale, le fait d’accomplir une activité économique, l’existence de moyens mis à sa disposition par l’entrepreneur.

1 Absence de personnalité morale

L’entreprise individuelle n’a jamais été reconnue comme une personne morale par la loi ni par les tribunaux. La Cour de justice des...
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