Droit

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  • Publié le : 14 avril 2011
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Introduction
Histoire-Géographie de l’Europe

Les limites terrestres de l’Europe ont toujours été imprécises car il n’existe pas de limites clairement définies. Sa superficie est de plus de 10 millions de km². L’Europe est divisée en 5 grandes régions géographiques :
* L’Europe de l’Ouest : Partie occidentale de l’Europe dans sa vision stricte : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande,Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

* L’Europe du Nord : Pays de langue scandinave : Norvège, Danemark, Islande, Suède, Finlande, Estonie

* L’Europe du Sud : Andorre, Espagne, Portugal, Italie, St Marin, Vatican, Croatie, Grèce, Slovénie, Monténégro, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Albanie, Macédoine, Kosovo, Chypre et Malte

* L’Europe Centrale : Allemagne, Autriche, Hongrie,Liechtenstein, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie

* L’Europe de l’Est : Biélorussie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, Moldavie, Roumanie

Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays)
Europe : Idée ancienne et liée au continent européen.
Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviterguerres et conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé la place à celle de conquête même si l’idée sous-jacente était la recherche d’unifier l’Europe.
Grand projet de Charlemagne, Napoléon et pour des raisons différentes, du régime Nazi.

L’idée d’une Europe volontairement unifiée s’impose à la fin de la 2nde Guerre Mondiale. La naissance de 2 blocs antagonistes avec d’un côté l’URSS etses pays satellites et d’autre part les USA, a incité les pays européens à une coopération politique et économique afin tout d’abord de maintenir la paix notamment entre la France et l’Allemagne mais aussi une volonté de retrouver un niveau de puissance correspondant à celui qui existait avant les deux Guerres Mondiales.

Chapitre I : Les textes fondateurs

I) L’Europe du Charbon et del’Acier

Après la 2nde Guerre mondiale, France et Allemagne essaient de se reconstruire non seulement autour du concept de paix durable mais visait aussi à relancer leurs économies respectives. C’est ainsi qu’a vu le jour la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier).
En 1950, Robert Schuman inspiré par Jean Monnet proposa de placer les marchés allemands et français du charbon et del’acier sous l’égide d’une autre autorité supranationale. Ce choix était stratégique car à cette époque, le charbon et l’acier étaient les industries fondamentales d’une nation moderne et puissante. La Grande-Bretagne refusa de participer à cette nouvelle organisation alors que les états du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) et l’Italie acceptèrent. Ainsi est né l’embryon du futur marché européenavec la signature du traité de Paris le 18/04/1951 signé pour une durée de 50 ans. Il est donc arrivé à expiration le 23/07/2002.
Ce traité, signé par 6 pays (France, Allemagne, Italie, Benelux) est le texte fondateur de la CECA. Il s’agit d’une institution dont le but est de créer un marché commun du charbon et de l’acier en abolissant tout obstacle à la circulation des marchandises, notammentles droits de douane.
Ainsi un groupe d’états concédait une partie de leur souveraineté nationale à un pouvoir supranational comprenant une assemblée parlementaire, un conseil des ministres, une Cour de Justice et un comité consultatif.

II) La Communauté Européenne de l’énergie atomique (EURATOM)

Les nouvelles énergies se développent et parallèlement à la CECA, l’Europe des 6 envisage unenouvelle collaboration afin de promouvoir le développement de l’énergie nucléaire et faciliter la construction de centrales électriques. Le programme EURATOM a permis la réalisation de nombreuses constructions de centrales nucléaires mais aussi la mise en place de programmes de recherche communs dans ce domaine.

III) La Communauté Economique Européenne

Sa création finalise un cycle de...
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