Droit

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Histoire de l'Europe.

Introduction, Les héritages européens des conceptions du pouvoir.

3 héritages fondamentaux qui ont dès le début du moyen âge imprégnés l'identité politique et les droits européens: l'héritage du droit romain, celui de la pensée chrétienne, et celui enfin de la conception germanique du pouvoir.

Paragraphe I – La conception romaine du pouvoir: un pouvoir impersonnel.Il convient de savoir que les romains avaient dégagé la notion de l'État qu'ils appelaient la « res publica ». La « res publica » se traduit littéralement du latin par « chose publique », c'est à dire en fait, la chose qui appartient à l'ensemble des citoyens. Le concept de la « res publica » était une notion abstraite car la conception juridique d'un État est de le considérer comme unepersonne morale. Pour les romains, la notion d'État ou de « res publica » indiquait l'organisation politique qui est commune à tous les citoyens et distincte de la personne des gouvernants.

A- La dissociation du pouvoir de la personne des gouvernants.

Il convient de savoir que les empereurs ou autres titulaires du pouvoir ne confondaient pas la chose publique avec leur propre personne. Ils avaientconscience d'agir au nom d'une notion abstraite qu'est l'État. D'une part, le pouvoir est alors conçu comme une fonction publique et l'empereur lui-même ou toute autorité d'un quelconque pouvoir est titulaire d'une charge au service de l'intérêt général et il n'exerce pas le pouvoir en son nom propre et dans son intérêt personnel, mais parce qu'il est investit d'une fonction, alors il exerce cequ'on nommait en latin un « officium », c'est à dire une fonction au nom de l'État dont il est un représentant.
L'empereur romain était lui-même ce que l'on appelle l'administrateur de la « res publica » car sa fonction consistait à gérer la chose publique dans l'intérêt de tous. D'autre part, le pouvoir ne confère aucun droit de propriété et l'empereur n'est pas le propriétaire de l'empire quiest un domaine public.
Justement, les biens publics sont dis inaliénables, c'est à dire qu'il n'a pas les pouvoirs de les transmettre, de les céder librement comme le ferait un propriétaire privé sur un domaine privé.
Enfin, le pouvoir est un pouvoir de droit, en ce sens que le pouvoir de l'empereur est réglé par le droit et en conséquence n'a donc rien à voir avec les principes avec celui d'undespote. L'empereur comme tous les agents publics sont soumis aux droits existants. Ils sont tenus de respecter la propriété des citoyens romains. Ils ne peuvent pas confisquer discrétionnairement leurs biens. Le droit en vigueur devait être respecté ou être modifié par les autorités si elles désiraient un changement.

B- la reconnaissance de pouvoir exorbitant de l'État.

Les romainsavaient conçus des divisions entre le droit privé qui régit les rapports entre les particuliers, et le droit public qui régit les rapports entre la puissance publique (l'État) et les particuliers. Ils reconnaissaient à la « res publica » des pouvoirs inconnus en droit romain et ainsi ils avaient institué la notion de « l'imperium » qui désignait en fait le pouvoir absolu de commandement et avant toussur le plan militaire C'est un terme qui est intraduisible en français, tout de fois, c'est un terme qui se rapproche de ce qu'on appelle la souveraineté, car les romains concevaient que l'État détenait un pouvoir suprême sans limite et donc supérieur à tous les autres et qu'on appelle souverain. Sous l'empire romain, l'impérium désigna le fondement juridique des pouvoirs de l'empereur. En d'autrestermes, l'empereur était investit de l'impérium qui lui conférait les prérogatives de puissances publiques de l'État. L'empereur était à la fois le chef suprême de l'armée, il détient le droit de décision de faire la guerre ou la paix, il dirige aussi l'administration, il a le pouvoir de faire la loi ou de rendre la justice, il détient aussi le droit de lever l'impôt mais aussi de battre...
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