Droit

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Institutions juridictionnelles

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Introduction : Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français.

Deux mots importants, le mot droit et justice. Le droit il a pour vocation de réaliser la justice Qu’entend ton par le mot justice ? la justice consiste tout d’abord a faire observer les droits subjectifs desindividus. La justice au sens institutionnel n’a pas pour vocation de réaliser la justice au sens philo. La justice ses de mettre e œuvre tous les moyens pour garantir la préservation de l’ordre publique. Vivre sans redouter l’arbitraire. Il a également d’autres sens > justice légal = pour un individu le fait de remplir ses obligations à l’égard de l’état (ex : impôt). Il y a également la justicesocial qui s’exerce par le biais de l’état. ( Aristote : justice commutative) qui consiste pour l’état à ne pas faire de discrimination entre les individus, à considéré que els individus sont égaux. Il veille a une égalité de traitement( article 1 DDHS de 1789). Justice au sens individuel qu’Aristote appelle justice distributive = un correctif apporté a la justice commutative car en vertu des talentsou défauts de chacun les individus ne sont pas égaux de la même façon. > justice rendu a chacun en vertu de ses mérites ou démérites. (ex : une infraction). = manière subjective.

Adage : nul n’a droit de se faire a lui même justice. Dans une société civilisé la justice publique ont vocations a se substituer a la vengeance privé ( justice privé). L’état a un devoir a l’égard des citoyens c’estde leur garantir la justice en retour de l’impôt, pacifie les relations entre les individus, personnes privés. Condition le juge se doit d’être neutre, pas de connivence avec une des parties, il ne peut pas prendre parti. (pas juge et parti : adage). Il existé une technique qui a été introduite dans le code civil de 1806 article 505 qui prévoyait la prise a parti qui sanctionné le juge quand ilétait de mèche avec l’une des partie. Cet article dans el code de procédure actuel a disparu au profit d’un autre mécanisme. Aujourd’hui on considère que tout magistrat est responsable de ses actes et doit assumer ses fautes. (= fragilité du système actuel car la faute est très vague, pas de tarif précis mais cas par cas). Le juge quand il se prononce, il doit être indépendant par rapport auxpartis au procès mais c’est surtout indépendant a l’égard du pouvoir législatif et en France depuis 1789-91, le juge est un serviteur de la loi et il ne doit pas en temps que juge créer de règle de droit.

Le juge ne fait qu’appliquer la loi. Il est indépendant a l’égard de l’exécutif = gouvernement. Deux catégories de magistrats 1) les juges (= magistrats du siège = rendent la sentence assis,prononce la sentence). Ils sont indépendants sans avoir à subir de pressions # 2)les magistrats du parquet > agissent debout (ex : substitut, avocat général). Ils ne sont pas indépendants, sous les ordres du ministre de la justice. La justice est rendue par l’état qui en a le monopole, état qui doit veiller à ce que chaque citoyen puisse avoir accès a la justice = le droit aux droits. Nul n’est censéignorer la loi. On l’appel institution juridictionnel ou institution judiciaire. En France il existe deux ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Judiciaire : juridiction pénale et civile, au sommet de cet ordre = cour de cassation = cour suprême. Ordre administratif contient les ordres administratifs = tribunaux administratifs, au dessus les cours administrativesd’appels, au sommet = le conseil d’état. Juridictionnel englobe les deux.

1) Une justice accessible à tous : La justice est contrôlée par l’état, contrôlée par le ministère de la justice. Pour ne pas être arbitraire elle est soumise à un certain nombre de principe qui régule son fonctionnement. Le droit à la justice = le droit aux droits. Cela signifie que tout individu à le droit à ce que sa...
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