Droit

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  • Publié le : 20 mai 2010
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La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime1.
Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité.
À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou paréquivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public.
Cela englobe trois grand aspects :
– la participation à une infraction ;
– les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ;
– les cas d'exclusion de cette responsabilité.
Sommaire
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• 1 La participation
o 1.1 L'auteur et lecoauteur
o 1.2 La tentative
 1.2.1 Élément matériel
 1.2.1.1 Le commencement d'exécution
 1.2.1.2 L’absence de désistement volontaire
 1.2.2 Élément moral
 1.2.3 Un cas particulier de tentative : l'infraction impossible
o 1.3 Le complice
 1.3.1 Élément matériel
 1.3.2 Élément moral
 1.3.3 Élément légal
 1.3.4 Sanction encourue
• 2 Les personnes responsables : le principe deresponsabilité du fait personnel
o 2.1 Les personnes physiques sujet de la responsabilité pénale
 2.1.1 Cas du mineur
 2.1.1.1 Historique
 2.1.1.2 Mise en œuvre de la responsabilité du mineur
o 2.2 La responsabilité ès qualités (responsabilité des dirigeants et décideurs)
 2.2.1 Le mécanisme de la responsabilité ès qualités
 2.2.2 La délégation de pouvoirs
o 2.3 Les personnesmorales sujet de la responsabilité pénale
 2.3.1 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales (RPPM)
 2.3.1.1 Ratione personae
 2.3.1.2 Ratione materiae
 2.3.2 La mise en œuvre de la RPPM
• 3 Les causes d'irresponsabilité pénale
o 3.1 Les causes objectives d’irresponsabilité
 3.1.1 Autorisation de la loi et ordre de l’autorité légitime
 3.1.2 La légitime défense
3.1.3 L’état de nécessité
 3.1.4 La contrainte
 3.1.5 L’erreur de droit
• 4 La responsabilité pénale des politiques français
o 4.1 Président de la République
o 4.2 Ministres
o 4.3 Parlementaires
o 4.4 Élus locaux
 4.4.1 Exemples de mises en cause la responsabilité pénale des élus locaux
• 5 Voir aussi
o 5.1 Références

La participation [modifier]
L'auteur et le coauteur [modifier]• L'auteur matériel de l'infraction est celui qui commet matériellement les actes d'exécution de l'infraction. Ainsi dans le cas d'un meurtre ce sera celui qui donnera le coup mortel. Pour les infractions par omission ce sera celui qui ne bougera pas alors qu'il avait la possibilité de sauver quelqu'un. Sous l'Ancien Régime une responsabilité collective était prévue. Celle-ci a disparu dans lescodes, bien que la jurisprudence utilise encore la faute commune, mais c'est surtout dans le cas d'association de malfaiteur (prévu par l'article 450-12 du code pénal) que cette notion est très vivace. En effet, en cas d'association de malfaiteurs, tous les participants au groupement sont considérés comme auteur principal de l'infraction.
• Le coauteur est celui qui participe à l'actionmatériellement au côté de l'auteur principal, il encourt les peines prévues pour la même infraction et ceci même si l'auteur principal est finalement déclaré irresponsable, dans un cas de démence par exemple. Le coauteur peut malgré tout bénéficier de circonstances atténuantes, par exemple s'il est mineur ou aggravante par exemple en cas de récidive. Il ne faut pas confondre cette notion avec celle de complice,qui serait par exemple celui qui a fourni l'arme au tueur.
• L'auteur moral est celui qui agit en coulisse pour faire commettre l'infraction, par exemple celui qui payerait pour faire tuer une autre personne ou pour faire dérober un objet. Il est aussi appelé parfois l'auteur intellectuel. Le droit français ne connaît pas vraiment cette notion et la condamnation se fait au titre de la...
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