Principe d’égalité : La plus part de ces grand principes sont l’héritage de la révolution française. Tout sujet de droit a vocation d’être jugé par la même juridiction selon les mêmes règles sans discriminations. Ce principe concerne non seulement les citoyens français mais également les étrangers qui peuvent accéder librement si le litige relève de sa compétence.
Principe de gratuité : Cela signifie que les parties ne paie pas les juges vu qu’ils sont fonctionnaire d’Etat. Mais la justice entraine des frais car les parties doivent rémunérer les auxiliaires de justice notamment les avocats, les experts..
Pour faire face à ces dépenses, l’Etat a mis en place un système d’aide juridictionnelle pour les personnes disposant de ressources modeste.
Principe du contradictoire : Chauques parti doit être informé de l’existence du procès mais également des arguments et des preuves avancé de façon à pouvoir des arguments contraire.
Toute décision de justice est le résultat de la confrontation entre les arguments et le juge veille strictement à l’application de ce principe.
Principe de collégialité : Chaque juridiction doit être en principe composée de plusieurs magistrats dont la fonction est de jugé. On attend des décisions plus justes et plus impartiales. Cependant pour des raisons budgétaires et d’encombrement de la justice, ce principe est soumis tant au civil qu’au pénal à de nombreuse exception.
Principe du double degré de juridiction : Celui-ci ce manifeste par la faculté d’interjeter appel des jugements rendu par les juridictions de premier degré en portant l’affaire devant la juridiction de second degré. La cours d’appel réexamine ainsi la totalité de l’affaire et va rendre une nouvelle décision appelé « arrêt » qui se substitue au premier jugement (qui le remplace). L’appel est suspensif et le délai pour faire appel est en principe d’un mois. Il faut relever une exception important à ce principe puisque pour les petits litiges c’est-à-dire ceux qui ne