Droit des affaires:

Le droit des affaires Branche du droit privé : règlement la plupart des activités de production de distribution et de s/ces.
Les instruments de paiement et de crédit:
Article 6 loi bancaire: Moyens de paiement= procédés ou supports permettant de transférer des fonds, et permettent le refinancement des professionnels.

Chap I: Instruments cambiaires: Tt titre qui peut être négocié contre de l'argent il naît à la source d'une créance à court terme. Ldc et BàO instrus de paiement et crédit Régis par le droit cambiaire: Chèques moyens de paiement
Négociables: Transmissibles moyennant une contrepartie et libellés au porteur (à celui qui le porte), à ordre (peut être transmis par endossement).
Porter indication de la valeur: Portent leur valeur afin de permettre au porteur d’être renseigné sur le chiffre de la créance transmise.
Créance : On ne peut obtenir qu'une somme d'argent.
A court terme: Instru de crédit permet de reporter le paiement d'une créance, mais peut être immédiatement échangé par le biais de l'escompte auprès d’une banque.

Le rôle des effets de commerce: Instrus de paiement, de circulation de richesse et de crédit.
Paiement: A la différence de la monnaie qui un instrument immédiat, l’effet de commerce ne permet que d’assurer le droit d’obtention d’un certain paiement à une date déterminée.

Circulation de richesse: Celui qui reçoit le titre et qui en est le porteur aura tous les droits attachés à sa possession. Il sera considéré comme propriétaire de la créance et de ses accessoires.
Instru de crédit: Escompte : opération de crédit à court terme; effets transférés au banquier => paiement immédiat avec déduction des intérêts et commissions.
Droit applicable: Droit interne => droit cambiaire; international : Six conventions (3LdC).

Section 1: La lettre de change

Mécanisme général de la LdC: tireur donne ordre au tiré de payer une somme à un bénéficiaire.
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