Droit

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Le 1/10/07 Page1

Livre
Anal de droit commercial.
Droit commercial notion général, jean pierre légale
Droit commercial collection la fondamentale collection hachette
Droit commercial écrit par François Xavier Lucas collection focus droit

1erePartie : Le cadre de la vie commercial
Titre1 : La détermination des actes de commerce
*Le code de commerce en est article L110-1 du code de commerce : cet article ne fournit qu’une liste de l’acte de commerce. Elle nous donne les acte intrinsèquement commerciaux cet a dire en raison de leur objet.
*Il ne suffit pas de se référé a la liste pour connaître tout les acte de commerce, ilfaut parfois tenir compte de la profession de celui qui agit pour déterminer la nature de l’acte. Dans certain cas, la profession de la personne qui passe l’acte et va le rendre commercial alors que celui-ci ne figure pas dans l’article L110-1 du code de commerce.

Chapitre1 : Les actes intrinsèquement commerciaux.
Les actes énuméraient par l’article L110-1 du code de commerce.Section1 : La liste légale des actes de commerce.
Les principaux actes de commerce sont accomplis par des commerçants et ce sont des actes de commerce par nature :
-Activité industriel =
-Activité financière = * Acte de commerce par nature accomplie par commerce
-Activité des intermédiaires =
*Acte de commerce par la forme : ils sont commerciaux pour toutepersonne, c’est le cas de :
-La lettre de change
-Sociétés commercial

Paragraphe1 : Activité d’échange et de négoce.
A) Achat de bien meuble pour les revendre
C’est le première acte qui et nommé par la liste et le plus fréquent.
L110-1 du code de commerce vise directement l’achat du bien meuble pour les revendre.
*1° L’achat doit porter sur un bien meuble peu importe qu’ils’agisse d’un bien meuble corporel (matière première, marchandise) ou incorporel (fond de commerce, créance, action).
*2°Cet opération visé par l’article consiste en un achat cet a dire opération a titre onéreux nécessairement avec une contre partie financière et doit être suivie par la volonté de revendre le bien.
Critère : intension de revendre avec une finalité lucrative.
L’exigence d’un achatconduit nécessairement d’activité exclue de notion acte de commerce : activité d’extraction et de production.
Ex : Agricoles qui et une activité civil comme tout les activités agricoles
Autre exclusion et absence d’achat conduit à exclure de la commercialité les activités qui vende leur bien.
Ex : Ecrivain, compositeur etc.…etc. En revanche l’éditeur accomplie des acte de commerce, le cas aussides producteur d’un film qui l’exploite
Sont également exclue les activités de professions libérales (avocat, médecin ou activité d’enseignement privée comme les autos écoles).
B) Achat de bien immeuble pour les revendre.
Visé par l’article L110-1 du code de commerce.
Activité des marchand de bien et une activité commercial demeure une activité civil, achat d’immeuble et de lesrevendre en block ou par locaux.
Acheté immeuble et les revendre reste un acte de commerce.
L’entreprise de construction et un acte de commerce.

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C) Entreprise de location de meuble.
C’est un acte de commerce parl’article L110-1 /4éme
Pour être commercial il faut que les locations soit faite par des professionnels de façon habituel et non de façon isolé.
Location d’immeuble reste civil même si celui ce et d’usage commercial.
Elle ne peu devenir commercial que par accessoire
D) Les entreprise de fourniture L110-1 / 6éme
Entreprise qui fournisse des biens et des services pendant un certain...
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