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  • Publié le : 7 octobre 2010
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European Journal of Social Sciences – Volume 15, Number 2 (2010)

Le Role de l'ordre Public et des lois de Police Dans les Relations Internationales Privees (Etude Comparee Entre le Droit Jordanien et le Droit Français)
Khaldoun Said Qtaishat Faculté du droit / Université de Jordanie E-mail: k.qtaishat@ju.edu.jo Résumé Le chercheur compare dans cette approche entre le mécanisme de l'ordrepublic et le mécanisme des lois de police dans le cadre du droit français et celui du droit jordanien, et cela en étudiant: d’une part, l'ordre public, dans lequel le chercheur explique le rôle de cet ordre public et ses fonctions dans les deux droits ci-dessus (chapitre I). D’autre part, les lois de police, dans lequel le chercheur explique la notion de ces lois de police en France, ainsi qu'enJordanie, et les critères de distinction entre les lois de police et les autres sortes des lois (chapitre II). Aussi, le chercheur enregistre, dans la conclusion générale de cette recherche, quelques résultats auxquels souhaitant le chercheur que les juges fassent attention.

Motsclés:

Ordre public, loi de police, droit international privé.

Introduction
Lorsqu'il s'agit de relationsinternationales privées auquel s'intéresse le droit international privé1, le conflit de lois constitue un objet très important dans le cadre de celui-ci. Or, quand un juge regarde dans une relation internationale privée, il est obligé, à fin de connaître la loi applicable, de mettre en jeu la règle de conflit de lois. Cette règle de conflit, ayant pour objet la détermination de la loi applicable, est eneffet susceptible de désigner aussi bien la loi de l'autorité qui la met en œuvre (la loi du for, lorsqu'il s'agit d'un tribunal) que les lois étrangères. 2 En prenant, à l'égard de notre recherche actuelle, l'exemple du contrat, nous remarquons que Le droit français, ainsi que le droit jordanien, démontre, que la validité du contrat nécessite quatre conditions essentielles. Ces conditions serésument dans: le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans l'obligation. Sans aucun doute, le contrat de vente internationale de marchandises comme tout autre contrat a une cause et un objet. La cause objective, qui est la contrepartie de celui qui s'engage, ne sera que rarement recherchée dans lavente internationale(3). La cause subjective ne concerne que des cas marginaux dans lesquels le juge recherche l'intention des parties pour vérifier sa moralité (exemple: vente de drogue ; vente de personnes ; ...)(4).
1 QTAISHAT (K.), Le degré de conformité du législateur jordanien dans les règles de nationalité avec les règles internationales et l'effet de cela dans les relations internationalesprivée, university of Sharja Journal of Shari'a & Law Science, vol. 7, no. 1, p. 308. 2 AUDIT (B.), Droit international privé, 2000, p.83. 3 MOULY (C.), la conclusion du contrat selon la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, Droit et Pratique du commerce extérieur, pp. 417-418.

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European Journal of Social Sciences – Volume 15, Number 2 (2010) En principe, c'est laloi désignée par la règle de conflit qui régit la licéité de la cause et de l'objet. Toutefois, cette licéité de la cause et de l'objet est limitée: • D'une part, par l'ordre public. Une loi est d'ordre public si les dispositions qu'elle contient ne peuvent pas être dérogées par les particuliers. L'ordre public comme "instrument destiné à corriger les résultats d'une formulation trop abstraitedes règles de conflit" (5) est aujourd'hui admis par tous les systèmes de droit international privé et les conventions internationales relatives à la loi applicable(6). Alors, l'ordre public constitue dans la théorie générale des conflits de lois, un mécanisme d'éviction d'une loi étrangère en principe compétente. En fait, et au niveau jurisprudentiel, les causes de nullité fondées sur une loi...
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