Droit

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  • Publié le : 3 janvier 2010
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e pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république.
Ce fut le casnotamment lors des III ème et IV ème républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France a capitulé. Cette capitulation a forcé l'assemblée a diriger le pays maisaussi à effectuer elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom du prochain Roi de France, l'Assemblée a doté le pays,le 17 février 1871, d'un chef de l'exécutif, nommé Monsieur Thiers. Cette instauration marque le début de la mise en place d'un régime provisoire installé dans le but exclusif de gouvernersur le pays en attendant la montée du roi sur le trône. En 1875, après l'investiture du président Mac-Mahon, le régime est reconnu officiellement comme une république au travers des loisconstitutionnelles qui ont été promulguées cette même année. Cette III ème République va perdurer pendant près de 65 ans. Malheureusement, la seconde guerre mondiale a mis un terme àcette république, et le 27 octobre 1946, l'assemblée nationale constituante adopte une nouvelle constitution qui servira de cadre à la IV ème république. Celle-ci ne fut pas modifiéejusqu'en 1954. Malgré cette réforme, l'instabilité du régime a entraîné en 1958 la fin de la République. Dans ces deux républiques, le pouvoir exécutif a joué un rôle très spécifique.
Ilconvient donc de s'interroger sur l'évolution du pouvoir exécutif et de ses attributions au sein de ces deux républiques.
Alors que les constitutions des III ème et IV ème républiquesaccordent une place assez important au pouvoir exécutif (I), la pratique constitutionnelle montre que le pouvoir exécutif est en réalité très limité face au pouvoir écrasant du Parlement (II).
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