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  • Publié le : 9 novembre 2010
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Droit administratif

INTRODUCTION GENERALE:

§1: L'historique du droit administratif.

Comment est né le droit administratif? Le droit administratif est le droit de l'administration. Le droit administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique.

I. Le videjuridictionnel.

Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des 16 et 24 Aout 1790: « Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs de leurs fonctions ». Les juges ne doivent pas se mêler des affaires de l'administration. Prise littéralement,cette loi ne pourrait pas empêcher les juges de juger l'administration, du fait qu'on peut considérer que « juger » n'est pas « troubler ». Cependant on est dans le contexte de la révolution française et donc, il y a un souvenir.... Celui des parlements (les juridictions) de l'Ancien Régime. Et précisément, les États Généraux, présents dans les parlements, utilisaient cette fonctionjuridictionnelle pour exister politiquement face à la monarchie. Cette lutte juridictionnelle a été un des facteurs qui a permis la Révolution Française. Les révolutionnaires faisaient souvent partie des parlements d'Ancien régime. Ils savaient donc, pour l'avoir pratiqué eux-mêmes, à quel point la fonction juridictionnelle pouvait être utilisée à des fins politiques. Et donc, ce qu'ils avaient fait eux-même,ils ne voulaient pas qu'on leur fasse. Les révolutionnaires se méfiaient des juges. Par conséquent, la loi des 16 et 24 Aout 1790, doit bien être comprises comme une interdiction faite aux juges de juger l'administration, de connaître des affaires de celle-ci. En raison de cette interdiction, s'est développé une théorie du « ministre-juge ». Cette théorie signifie que l'administration est sonpropre juge. En dernier recours, c'était le Ministre, à la tête de chaque administration, qui était compétent pour connaître des affaires de l'administration. Dans ces conditions, puisque l'administration est son propre juge, autant dire que l'administration n'a pas de juge. Il aurait très bien pu ne pas y avoir de droits pour l'administration puisqu'elle échappe aux juges. Et pourtant, malgré cetteabsence de juge extérieur à elle-même, l'administration va développer son propre corps de règles. Ce sera d'abord des règles internes à elles-mêmes, notamment des règles de discipline à l'égard des fonctionnaires. Et progressivement, elle va aussi développer des règles externes, régissant ses rapports avec les administrés. Ces règles vont alors développer une certaine forme coutumière, et ainsi secristalliser, rester dans la pratique. Ainsi, elles vont se développer à part du droit commun, du droit civil.
1° remarque: Rétrospectivement, quand les auteurs se sont penchés sur cette période, ils se sont étonnés du fait que l'administration n'était pas soumise aux règles normales, et s'est pourtant soumise à des règles contraignantes pour elle-même. « Le droit administratif est un miracle »,par là, qu'elle s'imposait à elle-même des contraintes auxquelles elle n'était pas soumise. Cette analyse peut paraître exagérer dans le sens où, si elle a crée ces règles, c'est aussi parce qu'elle en avait besoin !
2° remarque: En France, on se méfie du juge, l'administration devient son propre juge et crée ses règles. Au Royaume-Uni, il n'y a pas eu cette méfiance à l'égard du juge. Parconséquent, le juge est resté compétent pour les affaires administratives. Il a donc appliqué le droit qu'il connaissait: le droit commun. Et donc, pendant très longtemps, il n'y a pas eu de spécificités du droit administratif. A.DICEY, auteur britannique, disait même que le Royaume-Un n'avait pas de droit administratif et ni en voulait avoir. Par conséquent, le DA en France existe depuis près de...
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