Droit administratif

INTRODUCTION GENERALE:

§1: L'historique du droit administratif.

Comment est né le droit administratif? Le droit administratif est le droit de l'administration. Le droit administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique.

I. Le vide juridictionnel.

Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des 16 et 24 Aout 1790: « Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs de leurs fonctions ». Les juges ne doivent pas se mêler des affaires de l'administration. Prise littéralement, cette loi ne pourrait pas empêcher les juges de juger l'administration, du fait qu'on peut considérer que « juger » n'est pas « troubler ». Cependant on est dans le contexte de la révolution française et donc, il y a un souvenir.... Celui des parlements (les juridictions) de l'Ancien Régime. Et précisément, les États Généraux, présents dans les parlements, utilisaient cette fonction juridictionnelle pour exister politiquement face à la monarchie. Cette lutte juridictionnelle a été un des facteurs qui a permis la Révolution Française. Les révolutionnaires faisaient souvent partie des parlements d'Ancien régime. Ils savaient donc, pour l'avoir pratiqué eux-mêmes, à quel point la fonction juridictionnelle pouvait être utilisée à des fins politiques. Et donc, ce qu'ils avaient fait eux-même, ils ne voulaient pas qu'on leur fasse. Les révolutionnaires se méfiaient des juges. Par conséquent, la loi des 16 et 24 Aout 1790, doit bien être comprises comme une interdiction faite aux juges de juger l'administration, de connaître des affaires de celle-ci. En raison de cette interdiction, s'est développé une théorie du « ministre-juge ». Cette théorie signifie que l'administration est son