L’exécution du contrat du travail

Travail fait par : Hamza Benchekroun

PLAN

PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR
a. Pouvoir de Direction de l’employeur
b. Le pouvoir normatif
c. Le pouvoir disciplinaire

B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE
A- Obligations de l’employeur
B- les responsabilités de l’employeur
1- La responsabilité civile
2- La responsabilité pénale
PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ
A. LES OBLIGATIONS
a. L’exécution consciencieuse de la prestation de travail
b. L’obligation de loyalisme envers l’employeur
c. Le respect de la clause de non concurrence

B. LES RESPONSABILITES
a. Etendue la responsabilité civile
b. Une responsabilité en cas de détérioration et de perte des outils de travail

INTRODUCTION Le contrat de travail est l’instrument exclusif d’acquisition de la qualité de salarié et d’employeur. C’est lui-même qui détermine l’application obligatoire des règles du Droit du travail. Sa notion revêt une importance capitale car l’essence même du contrat de travail impose des droits et des obligations pour l’employeur et le salarié. Le code de travail ne donne aucune définition générale de ce contrat. La seule définition légale que nous connaissons à ce moment au Maroc est celle de l’article 723 du D.O.C qui dispose : « le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps à accomplir un fait déterminé. Lorsque le contrat est constaté par écrit, il est exempt des droits de timbre et d’enregistrement. Le louage de service est celui par lequel la personne s’engage à exécuter un ouvrage déterminé, moyennant un prix que l’autre partie s’engage à lui payer ». De ce fait, La