Institutions administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique?

Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois.
Cela pose un ensemble de problèmes.
A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe,
Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine.
Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets.

Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les règlements de l'université vont préciser l'organisation de chacun de ces diplômes.

La constitution est pendant très longtps non pas au dessus mais à coté des lois. Elle a une valeur symbolique et politique.

La première constitution de 1791 est promulguée en France : elle n'interfère pas dans le contenu des lois.
Il va en être ainsi tout au long du 19è siècle. Ce n'est pas surprenant car au cours du 19è siècle, se développe l'idée du peuple souverain. On assiste également à la progression de l'idée d'un suffrage universel ; le moyen le plus socialement légitime de désignation des gouvernants.

Exemple : Dans la grèce antique, au 4è siècle av JC, le poste le plus élevé dans l'organisation de la cité (= chef de la cité) est tiré au sort. A l'époque cela signifie être choisi par les Dieux, il est plus légitime d'être tiré au sort que d'être élu.

Devient, par conséquent, légitime l'assemblée élue au suffrage universel.
Le suffrage universel direct dote ceux qui sont élus selon