Institutions juridictionnelles

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 131 (32741 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Institutions judiciaires

Introduction

Des juges ont toujours été chargés de dire le droit, quelle que soit la période ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité.

La justice contient 3 sens :
Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi.

Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est uneprérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations des litiges, des conflits qui doivent être tranché par une personne ayant autorité. Seul un juge formé par l’Etat dispose de cette autorité, le recours au juge évite le recours à la justice privée.

Elle est l’ensemble des institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée.D’une part, on y trouve les organes : les tribunaux et les cours soient les juridictions. D’autre part, elles englobent les hommes, les personnes qui siègent dans les institutions pour trancher les conflits : les magistrats et les auxiliaires de justice. La justice s’identifie alors à cet énorme appareil administratif au sommet duquel se trouve le ministère de la Justice (Garde des Sceaux, ministre dela Justice), il s’agit donc d’un service public. L’ensemble des institutions, chargées de rendre la Justice, est traditionnellement appelé « institutions judiciaires ». Cette expression n’est pas correcte, il faut savoir que l’organisation française de la Justice française repose sur un principe fondamental, le double ordre de juridiction. Selon ce principe, les tribunaux chargés de trancher leslitiges entre particuliers ne sont pas les mêmes que les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant un particulier à une collectivité publique. Les premiers forment l’ordre judiciaire alors que les seconds sont réglés par les tribunaux d’ordre administratif.

L’évolution historique des juridictions en France.

Les fondements de notre organisation juridictionnelle ont été posés par laRévolution française qui réalisa sur ce point une œuvre considérable. Celle-ci a été complétée, plus tard, par le Consulat et par l’Empire. Comment la justice était-elle rendue sous l’Ancien Régime ?

La justice de l’Ancien Régime (av 1789)

La justice était caractérisée par la multiplicité et par la diversité des juridictions.

L’organisation de la Justice sous l’Ancien Régime

Avant 1789il existait un grand nombre de juridictions de droit commun :
Juridictions royales : baillage, cédé chaussé,
Juridictions seigneuriales
Juridictions canoniques
Il existait des juridictions spécialisées :
Juridictions des prévôtés chargées de régler les litiges entre commerçants
Juridictions d’amirauté chargées de la marine
Juridictions des aides

Il existait deux instances venueschapeauter les juridictions précédentes :
Les Parlements : juridiction d’appel
Le Conseil des partis qui siégeaient au côté du roi (ancêtre cour de cassation)

Cet enchevêtrement de juridictions, entre les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, engendrait des conflits de compétences.

Le fonctionnement de la Justice sous l’Ancien Régime

La justice fonctionnait mal et mêmetrès mal :
Lenteur des procès car on pouvait interjeter appel autant de fois que l’on voulait (procès durant de 50 à 60 ans).
Existence de privilèges de juridiction dont bénéficiaient certaines catégories de personnes (noblesse et clergé), système totalement inégalitaire.
Caractère onéreux de la justice de l’Ancien Régime, il fallait payer les juges donc les personnes sans revenus ne pouvaientpas engager un procès et plus le juge était payé plus le jugement rendu était favorable.

La réforme de la Justice était un souhait unanime à la fin de l’Ancien Régime. Cette réforme était très souvent évoquée dans les cahiers de doléance durant les Etats Généraux. Répondant à ce vœu de réformes, la Révolution commença à faire table rase du passé, avant de poser les bases d’une nouvelle...
tracking img