INTRODUCTION DROIT PUBLIC ET DROIT CONSTITUTIONNEL

§ 1 Les concepts fondamentaux
A. La notion de droit constitutionnel
1. Constitution coutumière
2. Constitution écrites
3. Sens matériel et formel
B. Les premières constitutions
C. Le droit public 1. Différence entre droit privé et droit public 2. Différence entre droit constitutionnel et droit administratif
§ 2 Théorie du contrat social
A. Hobbes
B. Locke
C. Rousseau
D. Dworkin
E. Sen

CHAPITRE 1 L’ETAT

SECTION 1 La définition de l’Etat
§ 1 L’Etat, personne juridique souveraine
A La notion de souveraineté
1. La conquête historique
2. Définition de la souveraineté
B Les deux aspects de la souveraineté
§ 2 Les éléments constitutifs de l’Etat
A Le territoire
B La population
C Les pouvoirs publics
§ 3 La création et la disparition des Etats
A La création
B La disparition
§ 4 La notion « Etat de Droit »

SECTION 2 Morphologie de l’Etat
§ 1 La forme simple d’Etat : l’Etat unitaire
A Les caractères de l’Etat unitaire
B Les aménagements à l’unité étatique : l’Etat régional
1. La décentralisation
2. La déconcentration
§ 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral
A Les principes du fédéralisme
B La contradiction de l’Etat fédéral
C De l’Etat fédéral à la Fédération
D L’Union Européenne
§ 3 Confédération, Union personnelle et réelle

§ 3 La mise en cause de l’Etat
A L’Etat dans l’Union européenne
B L’Etat dans la mondialisation

CHAPITRE 2 LA SEPARATION DES POUVOIRS

SECTION 1 L’organisation de l’État
§ 1 Le pouvoir législatif
§ 2 Le pouvoir exécutif
§ 3 Le pouvoir judiciaire
§ 4 Système présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire

SECTION 2 La constitution appliquée
§ 1 Les Etats-Unis
A Le Congrès
B Le Président
C La Cour Suprême
§ 2 L’Allemagne
A Bundestag / Bundesrat
B Bundesregierung
C Verfassungsgericht
§ 3 La France
A L’Assemblée Nationale / Le Sénat
B Le Président / Gouvernement
C Conseil Constitutionnel