Introduction au droit

Définition: Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux.
Il est donc lié à la vie en société.

But :
1-Organiser la société
2-Protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun

!! Le droit s’adapte à l’évolution de la société il ne se borne pas à poser des limites, il modifie l’état de la société. La société influence le droit et le droit influence la société.
Ex : introduction du droit de vote pour les femmes AVS (assurance vieillesse et survivant)

A. Les domaines

1-Le droit dans la vie politique cadre politique à l’Etat -> Constitution. Il intervient entre les Etats sous forme d’alliance (ONU, Union Européenne) ou de conventions (convention de Genève, convention de Viennes)

2-Le droit dans la vie de tous les jours
Sans le savoir chacun fait quotidiennement du droit, des actes juridiques
Ex : loi sur la circulation routière Contrat de vente (achats en magasin)

3-Le droit dans les grandes étapes de la vie
La naissance, la majorité, le mariage, l’âge de la retraite, la mort,…

4-Le droit dans la vie économique et sociale
Dans les entreprises, les clubs, les sociétés le droit fixe le cadre à l’intérieur duquel s’organisent ces différents groupes ou communautés

B. Les sources

1-Les coutumes
Ce sont des lois non-écrites, des usages respectées par tous. Lorsque les communautés se sont agrandies il est devenu difficile de transmettre les règles. Il a fallu les rédiger et elles sont ainsi devenues des lois.

2-Les lois

3-La jurisprudence
Jugement rendu par les tribunaux pour une question juridique donnée. Il s’agit de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. Ces jugements forment la jurisprudence. Par exemple, en Suisse es ATF (Arrêt du Tribunal Fédéral) sont une des principales source de jurisprudence.
(Tribunal d’arrondissement -> tribunal cantonal -> tribunal fédéral