Introduction au droit

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  • Publié le : 13 juillet 2010
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Introduction au droit

chapitre 1: le droit objectif

c'est l'ensemble des règles d'une société donnée. Il a un caractère global, général, abstrait et concerne l'ensemble du groupe.

Compréhension de la règle de droit.
Le droit est généralement sous forme de règles écrites, ou pas, ou bien sous la forme de jugements. Ce n'est pas forcément un précepte établit préalablement.
Alorsqu'est-ce qu'une règle de droit?
Gérard cornu: « le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société »
En effet, il y a aussi la morale, la religion, l'honneur.
Le droit a des caractères communs avec la morale, la religion, mais présente une spécificité importante.
Caractères communs: → ce sont toutes trois des règles abstraites, sociales, objectives.
Caractère spécifique: → les règlesde droit sont obligatoires et pouvues de sanctions.

A. règles générales et abstraites.
Elles ne s'adressent à personne en particulier.
Elles ne prennent pas en compte les circonstances qui affectent les individus mais concernent tout le monde de manière indifférenciée.
Ex: article 1382: celui qui cause un dommage à autrui est obligé de réparer ce dommage.
→ formule impersonnelle,ne tient pas compte des circonstances.
Il faut la concrétiser pour avoir plus de détails mais cette généralité concerne les destinataires de la règle. Dans sa formulation elle vise une situation précise mais les destinataires ne sont pas cités: la règle reste abstraite.

Il y a des règles dont la formule est moins générale. Elle peuvent concerner un sous groupe.
Ex: article 212: indique auxépoux qu'ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
→ règle générale dans sa formulation mais groupe restreint: les gens mariés. Pas de généralité absolue mais quand même générale.

/!\ la règle de droit ne fait aucune distinction selon les personnes concernées et les circonstances. Il n'y a pas que les règles de droit qui sont générales.

B. finalité sociale etabstraite.
Finalité du droit: Finalité de la morale/religion
Finalité sociale: rapports concerne l'individu dans son
paisibles, assurer l'ordre rapport à lui-même ou à la
la justice, la paix sociale divinité.

Mais le droit peut se mêler, se confondre avec les autres règles.En effet, pour chercher l'ordre le droit peut entrer en contradiction avec la religion, la morale: pour établir la stabilité sociale, économique, les droit peut donner lieu à l'injustice. Il peut aussi s'opposer à la religion dans les relations familiales: il autorise le divorce alors que la religion non.
Pour la justice le droit peut suivre les mêmes objectifs que la morale ou la religion:respecter la parole donnée (article 1134), interdiction de voler, tuer …

La morale et la religion n'ont pas seulement une finalité individuelle.
Si le droit ne se confond pas avec la règle religieuse ou morale, des contacts, des rapprochements existent tout de même. Le droit n'est pas indifférent à la morale et à la religion, elles influent sur le contenu de la règle de droit.
Georges Ripert dansles forces créatrices du droit, cherche à montrer que la morale est une force très importante dans la création des règles de droit. Mais le droit et la morale varient selon les lieu et les époques.

Le caractère de la finalité sociale est inhérent à la règle de droit mais ne suffit pas à distinguer le droit de la morale/religion.

règles extérieures au sujet de droit.
Les règles juridiques,religieuses se rejoignent.
→ l'individu n'a aucun pouvoir direct sur la règle, ce qui est différent de la morale: celle-ci est interne au sujet. Chaque personne crée ses propres règles pour l'élévation de sa propre conscience. Mais beaucoup viennent du groupe auquel on appartient donc la morale est aussi de l'extérieur.
Ex: la morale française des années 50 exigeait que l'on se marie avant de...
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