La constitution

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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La Constitution

La Constitution est un acte de souveraineté. Elle est la règle que le souverain (peuple, nation ou monarque) se donne à lui-même.
Formellement, la Constitution est une normejuridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique interne. Au sens formel, la Constitution détermine les modes de création et d’application desnormes qui lui sont inférieures, c’est-à-dire leurs conditions de validité juridique. La suprématie de la Constitution doit être garantie par un contrôle de constitutionnalité assuré soit par lesjuges ordinaires, soit par un organe spécialisé (comme le Conseil constitutionnel sous la Ve République). La Constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir directement le peupleou ses représentants. Afin de garantir sa rigidité constitutionnelle, la révision de la Constitution obéit à une procédure particulière, plus contraignante que la procédure législative ordinaire.Matériellement, une constitution comporte deux séries de règles :
– d’une part, elle définit les règles relatives au fonctionnement des institutions ;
–d’autre part, elle fixe les règles relatives auxdroits des individus.
Cette conception matérielle de la Constitution est formulée dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel «Toute société dans laquelle lagarantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n’a point de Constitution ».

Ainsi, au plan institutionnel, la Constitution détermine :
– la forme de l’État :État unitaire, État fédéral ou État région par exemple ;
– mais aussi son régime politique : régime parlementaire ou régime présidentiel notamment ;
– la nature des pouvoirs : comme l’existence d’unpouvoir exécutif, d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir judiciaire ;
– le mode de désignation des gouvernants : comme l’élection du chef de l’État au suffrage universel, ou la désignation des...
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