La franchise s'inscrit parmi les alternatives de dvp de l'entreprise . En effet, au moment de la création d'un réseau de distribution, il faut choisir si ce dernier fera corps avec l'entreprise ou si au contraire, il sera composé de commerçants ne dépendant pas de l'entreprise. La franchise repose sur un contrat entre un franchiseur qui est donc un propriétaire de la marque et un franchisé qui est détaillant indépendant propriétaire de son bail commercial, afin d'exploiter pendant une durée donnée une marque, un savoir faire en l'échange d'une rémunération.
Ce nouveau reglément stipule un accord de franchise et l'accord par lequel une entreprise(le franchiseur) accorde à une autre( le franchisé), en échange d'une compensation financière directe ou indirecte le droit d'exploiter l'ensemble des droits de propriétés industriels ou intellectuels concernant des marques, des noms commerciaux, des enseignes, des droits d'auteurs, ou encore des brevets destinés à être exploité par la revente de produits ou de prestations de services à l'utilisateur finale.
Le droit communautaire met l'accent sur la mise à disposition ou la transmission d'un savoir-faire.
On distingue principalement quatre type de franchises :
-la franchise de marque de production:cette franchise est établie entre un producteur et un détaillant par une exclusivité de marque sur un secteur donné , le franchiseur l'essentiel des produits distribués ex:Yves Rocher.
-la franchise de distribution : s'établit entre deux distributeurs pour usage de la marque. Le franchiseur ne produit pas les produtis distribués mais joue plutôt le rôle d'un grossiste ou d'un centrale d'achat. ex :les cop de Saintes et Carrefour.
-la franchise industriel : le franchiseur est un industriel qui cède à un autre industriel son savoir-faire ou un droit de fabriquer ou de communiquer. La franchise industriel correspond dans les faits à des transferts de technologies de licences voir d'ingénierie. C'est un vecteur d'exportation