Brunet
Mehdi

Dissertation juridique

Sujet :Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ?

Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné sont de deux ordres en France. On distingue les sources écrites du droit des sources non écrites du droit. Les sources écrites ou formelles du droit sont des textes, tels que les traités internationaux les lois et les règlements alors que les sources non écrites du droit sont quand à elle constituées des coutumes et usages, de la doctrine et enfin de la Jurisprudence. Pourquoi, si la jurisprudence est considérée par le droit français comme une source non écrite pourquoi est ce que même un légicentriste tel que Portalis lui confère-t-elle une si grande importance, allant jusqu’à l’élever au niveau de la loi? La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Il est indispensable, dans un système juridique ou prévaut la hiérarchie des normes, de savoir où se situe la jurisprudence dans le droit français ceci afin de permettre une meilleure appréhension des conflits entre les différentes normes du droit français. En comparaison avec les systèmes de Common Law des pays anglo-saxons, dans lesquels la jurisprudence est la principale source du droit, la place de la jurisprudence dans le système français reste à définir. Il s’agira ici de savoir si la jurisprudence est une source décisive du droit, autrement dit si elle est aussi importante que la loi ou les traités, sources reines du droit. Il faudra