La SNC : Société en nom collectif
Introduction
C’est une société de personnes fondés sur l’intuitu personae c’est-a-dire qui repousse sur la considération de la personne (C’est la personnalité de la société qui compte). | C’est une société de petite taille qui est composée de minimum 2 personnes ou la notion familiale est très importante. | Elle représente une avantage → elle est tres souple dans ca constitution donc elle convient aux jeunes entrepreneurs. | Inconvénient → la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. (Il faut payer l’intégralité de la dette parfois jusqu'à l’épuisement du patrimoine personnel). |

I. Les règles de constitution de la SNC

Les conditions des fonds
La SNC doit respecter les conditions générales de validité des contrats prévus à l’article 1832. Auquel on ajoute des conditions particulières :
Concernant les associés les conditions particulières :

* 2 associés minimum pas de maximum personnes physiques ou morales * Ces associés doivent être titulaire de leur capacité commerciale → avoir 18 ans révolu (accompli)
Les personnes qui n’ont pas le droit d’être associé dans une SNC sont suivantes : * Mineurs émancipes (mis hors de l’autorité parentale et auquel on a conférer la pleine capacité juridique ; * Une personne frappée d’interdiction incompatibilité (avocat, commissaire au compte, expert comptable, fonctionnaire, notaire, officiers) * Les étrangers hors UE sauf s’ils sont titulaire de leur capacité de commerçant étranger.
Depuis 1986 personnes pacsées ou épousées peuvent être associés dans la même SNC. Avant s’était interdit.

Concernant le capital

* Pas de capital social minimum, touts les apports sont autorisés sachant que ce capital social est intégralement (en totalité) souscrit → le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs ; * La libération est libre, on apport de l’argent