LE CONTRAT DE TRAVAIL
I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE
SUBORDINATION

1. La notion de contrat de travail

Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur.

Trois éléments caractérisent le contrat de travail :
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l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,



la prestation de travail du salarié,



la rémunération versée par l’employeur.

Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié.
Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la profession. Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai, au cours de laquelle les parties sont libres de rompre, à tout moment, leurs engagements sans aucune formalité ni indemnité.

2. Le lien de subordination juridique

Que signifie subordination juridique ? Le lien de subordination juridique est un lien de dépendance économique du salarié vis-à-vis de son employeur. Il impose de nombreuses contraintes au salarié :
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Respect des horaires



Respect du lieu de travail

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Respect des directives données par l’employeur

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Respect des consignes de sécurité

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Respect des parties prenantes de l’entreprise (salariés, clients, fournisseurs).

3. Les conséquences de la subordination

Le lien de subordination est une caractéristique principale du contrat de travail. C’est ce qui le distingue d’un contrat de prestation de service ou encore du statut des indépendants et des professions libérales. Elle implique la reconnaissance par le salarié du pouvoir et de l’autorité de son employeur. En effet, l’employeur dispose de 3 pouvoirs :
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Le pouvoir de direction

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Le pouvoir réglementaire

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Le pouvoir disciplinaire (pouvoir de sanctions qui est gradué du pouvoir au licenciement)

Mais le lien de subordination ne crée pas des