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L’ORGANISATION
JUDICIAIRE

Le système judiciaire a pour fonction de trancher les litiges apparaissant dans la société dans le respect de quelques principes fondamentaux.
R Quels sont ces principes ?
R Comment les affaires se répartissent-elles entre les différentes juridictions ?
R Quelles sont les principales étapes d’un procès ?

I LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT
LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS
DOCUMENT 1 : Quatre principes fondamentaux
La gratuité de la justice
L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l’État. Mais cela ne signifie pas que le justiciable n’aura rien à débourser dans le cadre d’un procès, qui peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon l’affaire à juger, sa nature et sa complexité. Ces frais correspondent aux frais de procédure et aux honoraires des professions libérales de la justice, les « auxiliaires de justice » : avocat, huissier de justice, expert judiciaire… En principe, chaque personne, prenant part à un procès, supporte ses propres frais de justice. Cependant, la loi prévoit que le gagnant du procès peut obtenir le remboursement par son adversaire de certains frais qu’il a dû engager
(comme les frais de procédure dus aux avocats).
L’appel et le double degré de juridiction
Ce sont des principes essentiels de la procédure judiciaire et une garantie d’équité pour les justiciables :le droit de contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction.
Toute personne dont l’affaire a déjà été jugée en premier ressort peut demander, si elle n’est pas d’accord avec la décision rendue, que son affaire soit réexaminée. Le recours, appelé « appel » s’exerce devant une juridiction de degré supérieur.

Cependant, la loi prévoit des cas dans lesquels il n’est pas