le droit
I. LES NOTIONS FONDAMENTALES
La constitution, est l’instrument qui constitue l’Etat. Le contrat social, que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation, ce qui fait qu’un marseillais un parisien etc... Ils sont tous français ! On met en place des institutions pour se gouverner ou de la constitution naissent les institutions.
I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges opposant soit les particuliers entre eux soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (ses composantes). Etudier les IJ suppose de dire ce que signifie « rendre la justice ». Le terme latin est juris-disctio signifie l’acte de dire le droit ou urs dicere en droit romain il s’agissait de la phase du procès et de ce qui se passait devant le prêteur. Parler de la juris-dictio suppose donc de dire quelques mots sur la notion de justice.
A) La notion de justice
La justice : consiste en donner à chacun ce qui lui est dû. Il y a donc 2 conceptions de la notion de justice une conception philosophique et une conception plus technique.
1• Du point de vu philo, la justice consistant donc à attribuer à chacun son dû ce décompose en deux branches, la justice commutative d’un côté et la justice distributive.
a. La justice Commutative est fondée sur une égalité mathématique, une idée de réciprocité en d’autres termes, chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Elle fait référence à une certaine idée ultra-libérale.
b.La justice distributive tend à assurer au sein de la collectivité la meilleure distribution possible des richesses et des charges (les riches payent pour les pauvres).
2• Sur le plan technique, le terme justice, désigne l’ensemble des institutions, l’ensemble des organismes, qui permettent de rendre la justice. Pour comprendre l’importance de ce que signifie la justice, il convient de