Dissertation juridique : Le principe de continuité du service public Premier des trois grands principes du service public, le principe de continuité se justifie par l’essence même du service public, à savoir la satisfaction des besoins publics. Pour autant, ce principe mérite d’être précisé quant à ses fondements et ses modalités d’application. Par ailleurs, la conciliation de ce principe avec un des droits contemporains les plus fondamentaux, à savoir le droit de grève, appelle certaines précisions que nous verrons tout d’abord dans une première partie concernant les caractéristiques générales du principe de continuité puis dans une seconde partie s’agissant de la conciliation Droit de grève/Principe de continuité.

Les caractéristiques générales du principe de continuité A. La valeur du principe de continuité Le principe de continuité des services publics peut être appréhendé de deux façons. C’est d’abord la continuité de l’Etat : ainsi, certains services publics, essentiels pour la souveraineté, tels que la police, la justice, l’armée ne sauraient fonctionner par à-coups. La continuité doit aussi s’apprécier au regard de la satisfaction des besoins des usagers, ces derniers devant bénéficier d’un service continu sans autres interruption que celles prévues par la réglementation. Si ce principe paraît simple, ses exigences doivent s’apprécier in concreto, c’est-à-dire par rapport à l’objet du service. Ainsi, l’appréciation de cette exigence sera différente dans le cas du service public hospitalier et dans celui du service public de l’enseignement : dans le premier cas continuité signifie permanence, alors que dans le second cas des interruptions sont tout à la fois concevables et même nécessaires. En conséquence, fonctionner continuellement n’est pas forcément fonctionner continûment ; tout dépend de la nature du service. Ces considérations attestent du caractère fondamental de ce principe et expliquent que ce dernier ait fait l’objet