Introduction :

Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d’employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers qui inévitablement entrainent arrêts de travail et remboursements.
Cependant, Dans le régime générale de la sécurité sociale, on considère comme accident du travail, une blessure plus ou moins grave survenue par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne travaillant, à quelque titre que ce soit et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs salariés, employeurs ou chefs d’entreprise. En clair, les ouvriers ou les patrons sont tous reconnus comme pouvant être victime d’un accident du travail.
Au Maroc les accidents de travail sont définit par l’article 3 du Dahir du 6 février 1963, de la manière suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs des employeurs ou chefs d'entreprises, même si l'employeur n'exerçait pas sa profession dans un but lucratif ». Les accidents du travail sont synonymes de drames humains qui suffiraient bien sûr à justifier les mesures législatives et réglementaires qui ont été prises au fil du temps dans le domaine du travail notamment avec le développement industriel.
Cependant, le Dahir du 27 juin 1927 constitue le texte de base qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Les dispositions de ce Dahir ont été étendues par la suite aux maladies professionnelles par le Dahir du 31 mai 1943 modifié par Le dahir du 6 février 1963.
Depuis le début des années 90, les instances du Ministère de l’emploi ont initié une démarche de modernisation du régime de réparation des risques professionnels qui a abouti à l’adoption