1/ Introduction

Les congés payés constituent un droit : ils concernent tous les salariés sans distinction de qualification, de rémunération ou de temps de travail. Il s’agit donc de vacances annuelles pendant lesquelles les employés restent rémunérés. Même si cette définition est très simple, les congés payés revêtent des aspects plus techniques lorsqu’on entre dans le détail.
2/ Qu’est ce que les congés payés ?
Les congés payés constituent un droit pour les salariés à la charge de l'employeur. L'octroi au salarié des congés qu'il a acquis constitue une obligation pour l'employeur. Ainsi, celui-ci ne peut priver ses employés de congés payés : il s'agit d'une obligation légale.
Concrètement, l'employeur se doit de mettre en place un système de congés payés conforme au régime légal. S'il ne met pas en place un tel système, ou s'il fait obstacle à la prise du congé payé, il peut se voir condamner à réparer le préjudice subi par le salarié. On considère que l'employeur fait obstacle à la prise d'un congé payé lorsqu'il occupe un salarié à un travail rémunéré (même en dehors de l'entreprise) pendant la période de congé légal.
Notons que ces obligations légales de congés payés s'appliquent aussi bien aux employeurs de droit privé qu'aux établissements publics à caractère industriel et commercial.
Et pour le salarié ?
S'il existe de nombreuses obligations pour l'employeur en matière de congés payés, le salarié est lui-même soumis à des obligations légales. Le report de tout ou partie des congés sur l'année suivante ne peut être exigé ni par les salariés, ni par l'employeur. Concrètement, un salarié ne touchera aucune indemnité si : * Il a travaillé pour son employeur pendant la période prévue de congé * Il n'a pas réclamé le bénéfice de ses congés * Il n'apporte pas la preuve que son employeur l'a mis dans l'impossibilité de les prendre
Dans le cas ou le salarié ne pourrait exercer son droit au congé pour des causes extérieures à l'entreprise, il ne