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Les contrats

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Les contrats

C’est un acte essentiel dans un processus d’échange.
Le contrat est une convention par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs personnes à faire ou ne pas faire quelque chose. Tout contrat est une convention, mais toutes conventions ne sont pas contrats.
Une convention est un accord de volonté qui va soit créer soit modifier soir éteindre des obligations. A l’intérieur de cet ensemble les conventions qui vont être des contacts sont celles qui vont créer des obligations.
I. Classifications des contrats
A. Classification selon les conditions de formation du contrat
1. Les contrats consensuels
C’est un contrat dont la validité n’est soumise à aucune condition de forme. La forme du contrat est entièrement libre, il peut être conclu par écrit mais aussi verbalement (par exemple dans une boulangerie quand on achète du pain, il n’y a pas de contrat écrit mais bien verbale).
2. Les contrats solennels C’est un contrat dont la validité est soumise à des conditions de formes, pour ce genre de contrat, un acte écrit est obligatoire avec un certain nombre de mention obligatoire. Parfois, non seulement la loi exige que le contrat soit fait par écrit mais aussi que le contrat soit fait sous la forme authentique (devant le notaire), car un contrat authentique ne peut pas être falsifié. Lorsque l’acte authentique n’est pas nécessaire, on peut se contenter d’un acte sous seing privé, c’est-à-dire sous signature.
3. Les contrats réels C’est un contrat qui nécessite pour être définitivement conclu que la chose sur laquelle il porte est été remise au co-contractant (l’autre partie).
Le contrat de dépôts
Quand on met des meubles dans un garde meubles, tant qu’on n’aura pas déposé nos meubles, le contrat ne sera pas conclu définitivement. C’est la remise des objets par le déposant chez le déposé qui conclut le contrat
Le contrat de gage
Le contrat deviendra effective avec la remise effective du bien chez le gagé.
Le contrat de prêt

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