LES I N C O T E R M S

LE PLAN

INTRODUCTION

GENERALITES

Notion de transfert des frais et risques

CLASSIFICATION DES Incoterms

CONCLUSION

INTRODUCTION

Qui est responsable de l’acheminement des marchandises ?

Qui est propriétaire de la marchandise ?

Quel mode de transport utiliser ?

Comment garder le contrôle sur les aspects financiers de la transaction ?

Comment se couvrir ?

Grâce aux Incoterms, nous allons pouvoir répondre à la majorité de ces questions.

GENERALITES

L'appellation INCOTERMS est la contraction de « INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS ».

Ce sont des termes commerciaux élaborés depuis 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (dernière édition en 2000, édition précédente en 1990) et qui sont régulièrement remaniés pour tenir compte de l’évolution des transports et des pratiques commerciales des entreprises.

Notion de transfert des frais et risques

a) TRANSFERT DE FRAIS - Qui paie quoi ?

L'Incoterm définit quel endroit précis le vendeur supporte les frais de transport de la marchandise en cours de route. Ceci a une incidence sur le montant de la facture qui sera présentée à l'acheteur.

b) TRANSFERT DE RISQUES - Qui est responsable de quoi ?

L’incoterm détermine jusqu'où s’étend la responsabilité du vendeur et à partir de quand débute celle de l'acheteur.

Mais les incoterms ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.

c) TRANSFERT DE PROPRIETE – Qui possède quoi ?

Les Incoterms ne définissent pas le transfert de propriété de la marchandise entre le vendeur et l'acheteur. C’est le paiement qui détermine ce transfert.

CLASSIFICATION DES Incoterms

Les incoterms sont au nombre de 13.

1ère possibilité : classement par mode de transport

2ème possibilité : classement selon les notions de vente au départ /arrivée

8 Incoterms de vente au départ : EXW.., FCA.., FAS.., FOB.., CFR.., CIF..,