Les objectifs de la codification

La codification, comme le précise la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. Elle renvoie à deux opérations différentes. Elle peut consister, d’une part, en l’élaboration de règles de droit nouvelles agencées les unes par rapport aux autres et réunies dans un même code dans le même temps (codification dite réelle). D’autre part, il peut s’agir d’une codification purement formelle (dite à droit constant) c'est-à-dire de la mise en ordre de règles préexistantes dans un code organisé et thématique. La codification doit être examinée à la lumière de ses objectifs. Le recours au code n’est pas un procédé récent et Hammurabi répandait déjà en 1759 avant notre ère l’idée que le pouvoir s’imposait à travers l’application d’un droit unifié. Un code demeure aussi, pour ce qui concerne la codification de réformation, le relai d‘une idéologie qui s’inscrit véritablement dans un contexte historique et sociologique. Ainsi, le code civil de 1804 affirme, à une époque où la classe bourgeoise domine, le caractère absolue du droit de propriété. A l’époque contemporaine cependant, l’heure n’est plus à l’innovation mais bien plutôt à la compilation. En tout temps, le travail de codification est accompagné de nombres de sciences auxiliaires dont il est à la fois le relai et le résultat de leur inspiration. Les codes distinguent des parties L.O. (lois organiques) et L. (lois), qui sont regroupées dans la partie législative, et R. (décrets en conseil d'Etat) et D. (décrets simples), qui sont regroupés dans la partie réglementaire. Il peut également être prévue une partie A. (arrêtés) . Aujourd’hui, face à l'inflation législative dont le Conseil d'État dresse le constat dans