Les sanctions :
La méconnaissance des règles de droit entre l’application d’une sanction par l’autorité étatique, elle vise à rétablir l’ordre qui a été troublé par l’application de la règle. La mise en œuvre des règles de droit n’implique pas toujours l’intervention d’une sanction étatique, les droits se réalisent le plus souvent de matière pacifique. Les êtres humains ne font pas toujours preuve d’intelligence et pour cela il y a différentes sanctions.
Les différentes sanctions : il existe des sanctions dans les différentes branches du droit, instinctivement la première sanction est celle en matière pénale et plus précisément les peines qui sont appliqués à une personne qui est l’auteur d’une infraction, ex : emprisonnement, une amende. Pour ces sanctions pénales il existe le principe de la légalité des peines. Il s’agit d’une garantit essentiel pour les droits individuels, le juge ne peut prononcer d’autre peine que celle dont la nature et la durée sont prévues par la loi.
La personnalité des peines, la peine pénale ne peut frapper que l’auteur même de l’infraction. On ne peut condamner des parents pour des infractions commises par leurs enfants. Il existe aussi des sanctions en matière administrative (ex : le retrait d’un document administratif). Il existe des sanctions en matière disciplinaire (ex : l’avocat qui ferait preuve d’indélicatesse en matière de gestion de fond). Les sanctions civiles, on peut essayer de les ranger en deux catégories, sanctions des actes juridiques ou sanctions des droits. L’acte juridique est une manifestation de volonté ayant pour objet et pour effet de produire des effets de droit. Il y a trois types de sanctions d’actes juridiques, la nullité, l’inopposabilité et la résolution.
Les deux premiers sanctionnent des imperfections de l’acte juridique qui ont eu lieu lors de la sanction de cet acte.
La résolution est la conséquence des faits postérieurs à la formation de l’acte juridique.
La nullité : un acte juridique