Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (932 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LES SOURCES DU DROIT

CHAPITRE 1
Le droit objectif

1. Propos introductifs

Le droit objectif est l’ensemble des règles qui encadrent la conduite des hommes dans la société. La finalité deces règles est d’indiquer aux membres de la société ce qu’ils peuvent ou pas faire.

Règle de droit [(loi, constitution,…) = terme générique]
Différents caractères
- Caractère général : dansla mesure où elle s’applique s/ tt territoire national et tous les faits qui s’y produisent
- Caractère impersonnel : elle est commune à tous (pas faite pour un cas particulier)
- Caractèreextérieur : dans la mesure où elle émane d’une source extérieure qui prend en considération l’intérêt général du groupe et non pas l’intérêt individuel d’un ou certains membre(s) du groupe
-Caractère coercitif : une règle devient juridique dès lors qu’elle est assortie d’une sanction étatique

Après avoir vu ces caractères il convient d’observer qu’il y a des variations de la règle dedroit. Elle est soit :
- Impérative : lorsqu’elle ordonne ou interdit une conduite sans que les sujets (sujets de droits => hommes) puissent s’y soustraire pas un acte de volonté. La règle impérativeest d’ordre public
- Supplétive : lorsque les sujets de droit peuvent l’écarter par convention (ex : lors du mariage, droit du partage des biens peut être adapté par dérogation)

La règle dedroit peut appliquer différentes sanctions. Elles peuvent être :
- Préventives (ex : empêcher publication d’un article de presse si celui-ci viole la vie privée)
- Répressives (ex : amandes,prison, etc.)
- Réparatrices (ex : dommages et intérêts)

2. Les différentes sources du droit

Architecture générale

Un juriste (KELSEN) a élaboré une théorie selon laquelle (métaphorede la pyramide) les sources de droit sont hiérarchisées (ex : norme fondamentale (constitution) ; conventions nationales ; ainsi de suite).

Les différentes sources de droit

A. Les sources...
tracking img