Loi du 3 juin 1958

Pages: 4 (757 mots) Publié le: 28 février 2010
LA LOI DU 3 JUIN 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime,
en s’inspirant largement des idées Gaullienne du discours de Bayeux.
Elle institue uncadre non seulement formel mais aussi matériel.
Avant d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier
la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 dela constitution de 1946
impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution (projet de révision)
doit être adoptée deux fois par l’Assemblé nationales à trois minimumd’intervalle.
Aussi, le général de Gaulle va négocier avec les parlementaires une accélération
de la procédure d’écriture de la constitution. Un double gain de temps pour résumé, c’est unedérogation.
Premier gain de temps: le général va utiliser un ancien projet de révision de la constitution adoptée
en première lecture par l’Assemblée nationale en 1955. Cette résolution n’avait plus qu’àêtre soumise
à une seconde lecture pour être définitivement adoptée. L’article 90 de la constitution de 1946 impose
un délai de trois mois minimum entre le vote d’un projet de résolutiond’Assemblée nationale en première
et deuxième lecture. Mais cette disposition ne fixe aucune limite temporelle entre ces
deux votes : « La résolution […] est soumise dans le délai minimum de trois mois àune deuxième lecteur […]. » (art 90).
Second gain temps: le général demande à l’Assemblée nationale de confier à l’exécutif le soin de rédiger la nouvelle constitution.
La loi du 3 juin 1958précise à cet égard que: « Par dérogation aux dispositions de son article 90,
la constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 […].
En retour, l’Assemblée nationale impose augouvernement deux séries de contraintes dans la rédaction
du futur texte constitutionnel : la loi du 3 juin 1958 énonce des contraintes de forme et le respect de cinq principes.
Les contraintes...
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