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  • Publié le : 28 mars 2011
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[pic]Création d'entreprise : formalités et démarches
Article Table des matières
• Création d'entreprise
o Démarches et formalités
▪ Les bonnes formules
▪ Les formalités
▪ La création de société
o Statut
▪ Le statut du dirigeant
▪ Le dirigeant de la SA
▪ Le gérant de Sarl▪ Gérant et associé de SNC
▪ L'entrepreneur individuel
▪ L'entreprise individuelle à responsabilité limitée
▪ La société en participation
▪ La Sarl de famille
▪ Le conjoint collaborateur
▪ Le conjoint associé
▪ Le conjoint salarié
o Micro-entreprise
▪Régime d'imposition
▪ Franchise de TVA
▪ L'auto-entrepreneur
o Impôts et charges sociales
▪ Les charges sociales
▪ Les cotisations en début d'activité
▪ Le revenu du dirigeant
▪ Tous les avantages fiscaux
▪ Participation et intéressement
o Aides et congés▪ L'aide aux chômeurs créateurs
▪ Les chômeurs autoentrepreneurs
▪ Les congés pour créer
▪ Fonctionnaire et créateur
▪ Les aides à l'embauche
▪ Le contrat de professionnalisation
▪ Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
▪ Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
▪ Embauchesimplifiée dans les TPE
▪ Le titre-emploi service entreprise
o La franchise
▪ Définition de la franchise
▪ Avantages et inconvénients
▪ Les critères de choix
▪ Approvisionnement et fournisseurs
▪ Prix de vente et clientèle
▪ Exclusivité territoriale
▪ Droit dutravail et requalification
o Le portage salarial
▪ Règles et définition
▪ Le statut du salarié porté
▪ Temps de travail du salarié porté
▪ Le contrat de travail
▪ Les entreprises agréées
Les créateurs d'entreprise ne doivent pas s'effrayer. Les formalités sont beaucoup plus simples et plus rapides qu'on necroit. Mode d'emploi...
Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont aujourd'hui simples, rapides et peu coûteuses. Certes, il faut remplir quelques formulaires, pas toujours très clairs, et effectuer quelques démarches fastidieuses. Mais celles-ci peuvent être faites par correspondance. Et à franchement parler, si un créateur rencontre desdifficultés à ce stade, on peut penser qu'il aura beaucoup de mal par la suite à gérer son entreprise. Une fois défini votre projet et toutes ses composantes (marché, objectifs, financement, etc), il vous faudra déterminer votre statut juridique d'entrepreneur.
L'entreprise personnelle (ou en nom propre) est le plus simple des statuts. Pas d'associé, pas de capital... Vous devenez tout simplement unepersonne physique non salariée et vous pouvez exercer toutes sortes d'activités (libérales, artisanales, commerciales, etc.). Il n'y a aucune distinction entre le patrimoine personnel et professionnel et votre responsabilité est illimitée en cas de difficultés financières. A la limite, vous pouvez même utiliser votre propre compte bancaire pour votre entreprise. Mais vous avez intérêt à biendistinguer vos comptes pour mieux gérer votre activité professionnelle.
La société, dotée d'une personnalité juridique distincte de l'entrepreneur, possède son propre patrimoine et ses propres comptes. La responsabilité de l'entrepreneur est limitée au montant du capital, sauf dans les sociétés en nom collectif.
Selon que vous créez une entreprise personnelle ou une société, les formalités seront...
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