Notion de fiscalite
La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme.
Il est en effet si intimement lie a l’évolution des sociétés que le citoyen de l’état moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit. L’histoire de l’état se relève indissociable de celle de l’impôt.
Ainsi le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables a la gestion de l’impôt.
C’est l’ensemble des principes juridiques entrainant le droit d’imposer et de percevoir l’impôt.
Le droit fiscal, de par son mode de fonctionnement (création et gestion) relève du droit public.
Il confère de ce fait a l’administration fiscale un pouvoir exorbitant de droit commun. Il conserve, compte tenu de sa nature hautement social, des liens étroits avec le droit prive, du fait de son assise sur les activités économiques.
Le droit fiscale est de ce fait, <<une manière de droit public baignant dans le droit prive>> selon le professeur Michel F. Sawadogo.
Ainsi ce droit fiscal comporte plusieurs sources dont : * La constituions * La loi * Les règlements * La jurisprudence fiscale * La doctrine fiscale * Les conventions internationales. *
Nous ajouterons a cela que le droit fiscale comporte une autonomie.
On parle de ce fait d’autonomie d’une discipline juridique lorsque celle-ci a ses finalités, ses sources et ses techniques propres distinctes des finalités, des sources et des techniques d’autres disciplines.
Le droit fiscal peut être considère comme une discipline autonome dans la mesure ou il a une finalité propre et ses techniques particulières.
C’est dans ce cadre que nous allons essayer d’avoir une approche sur l’administration fiscale.
Qu’est ce que l’administration fiscale et quel est son mode de fonctionnement ?
L’administration fiscale est une appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui œuvre à la fois à la