OBJET D ETUDE DISCRIMINATION

866 mots 4 pages

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JUSTIN Manon

OBJET D'ETUDE N° 2

La discrimination à l’embauche

1e Bac Professionnel Gestion Administration

Année : 2014/2015
SOMMAIRE

Introduction Page 1

Partie 1 : Page 1 -

Partie 2 : Page 1

Partie 3 : Page 2

Conclusion Page 4

Annexes Page 5 – 6

La discrimination à l’embauche
Lors de ma seconde période de stage, j’ai pu constater que le gérant du cabinet notarial dans lequel j’étais en stage ne voulait pas embaucher de personne handicapé.
Je suis donc demandé quelles difficultés rencontraient les personnes handicapé lors d’une embauche.

Dans un premier temps je vais commencer par définir ce qu’est la discrimination, dans un second temps je vais évoquer la discrimination chez les handicapés et pour terminer j’évoquerais les sanctions prévu par la loi.

1. La discrimination

1er Partie
Qu’est-ce que la discrimination l’embauche ?

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

3eme Partie
La discrimination chez les handicapés

10 % de la population âgée de 25 ans à 55 ans souffre d'un handicap. 1/4 de cette population a déjà été victime de discrimination liée à ce handicap.
Les handicapés sont toujours très discriminés en matière d'emploi, malgré une législation plus contraignante pour les entreprises. En effet celle-ci privé ou public à caractère industriel ou commercial occupant au moins 20 salariés doit employer dans une proportion de 6% de son effectif une personne souffrant d’un handicap.
Les entreprise qui ne suivent pas la loi encourt des

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sur l’égalité des droits des personnes handicapés prévoit que toutes entreprises qui comptent au moins vingt salariés doivent recruter 6% personnes handicapées sur douze mois. B RECRUTEMENT ET METHODE LICITE 1°) le principe de la transparence et de finalité Cela signifie qu’un employeur est libre de recruter en interne ou externe pourvu qu’il respecte les principes….

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Présentation de la loi de 2005-102 du 11 février 2005
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Depuis quelques décennies, la situation des personnes handicapées était de plus en plus abordée au sein de l’Europe. La France après avoir été avant-gardiste dans ce domaine, avaient pris un peu de retard dans la prise en compte des spécificités et attentes de ce public. Pourtant en 2000, l’arrêt Perruche établissait une belle avancée puisque un handicap provenant d’un préjudice pouvait donner lieu à présent à une compensation au titre de « solidarité nationale ». Cependant, de nombreux manques avaient été décelés par M. Paul Blanc au niveau des compensations accordées, notamment pour les personnes handicapées moteurs, visuelles et auditives et les personnes ayant des incapacités psychiques, mentales, intellectuelles.….

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L’obligation légale d’emploi des travailleur handicapés : D’après la loi N°87-157 du 10 juillet 1987, les établissement de plus de vingt salariés doivent embaucher des travailleurs handicapés. D’un point de vue financier, l’opération est rentable pour l’entreprise. L’embauche de personnes ayant des handicaps permet à l’entreprise de percevoir une prime de 1 600 euros par salarié et de ne plus verser de cotisation à l’Agefiph. Pourtant encore trop d’entreprises choisissent de ne pas embaucher un travailleur handicapé et préfèrent verser la cotisation.….

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Les obstacles à l’embauche de personnes handicapées sont importants, génèrent des coûts et affectent la politique sociale de l’entreprise. I. DIAGNOSTIC A. Constat des difficultés face aux obligations légales Écart entre la situation actuelle et les objectifs de 6 % des effectifs (commentaires des éléments chiffrés mis en évidence dans l’annexe proposée par le candidat) ; Coût lié au versement de la contribution financière pour non-atteinte du seuil fixé par la loi ; Engagement insuffisant par rapport aux objectifs affichés d’être un acteur social responsable ; Échec de la mission « Solidarité Handicap ». B. Raisons des difficultés d’atteinte des objectifs….

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L’insertion professionnelle des personnes handicapées peut paraître un problème difficile à résoudre, encore aujourd’hui, dans une société toujours aussi sélective, tant sur le plan économique et social que….

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Qu'est ce qu'une entreprise adaptée ?
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C'est une entreprise qui compte parmi ses salariés au moins 80% de travailleurs handicapés , une entreprise à part entière orientée " marché du travail " qui permet à des travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle salariée adaptée à leurs besoins. Sa vocation est de soutenir et d'accompagner l'émergence et la consolidation d'un projet professionnel du salarié handicapé à efficience réduite en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou celle des autres entreprises. Qu'elle est l'obligation des entreprises (secteur privé ou public) concernant l'emploi du travailleur handicapé ?….

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ce qui est un résultat désastreux et devra payer un fort montant cette année. On constate un manque de volonté d’embaucher des travailleurs handicapés. La question posée serait de se dire : Pourquoi l’entreprise n’intègre pas t- elle l’emploi aux travailleurs handicapés ?….

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Les différentes sortes de discrimination : Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Dans un premier temps, nous allons parler du principe de non-discrimination, puis la seconde partie portera sur un cas de discrimination à l’embauche. I)….

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Lycée paul painleve Objet d’étude en droit Handicap et embauche HAMZE Ali Problématique : Quelles sont les obligations des entreprises concernant l’embauche de personnes atteinte d’un handicap ? Depuis 1987, les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l’Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).….

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PREPARATION AU THEME D’ETUDES La discrimination au travail I.La Problématique : Il faut partir d’un constat, de plusieurs faits pour arriver à se poser la (les) question(s) : Dans le monde du travail, le travailleur handicapé a une place particulière. Toute entreprise est tenue d’embaucher au moin 6% de personnes handicapées.….

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DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE CHEZ L'HANDICAP Pour mieux comprendre le sujet de mon étude nous devons définir les mots comme , discrimination qui est le fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne , handicap signifie déficience physique ou mentale Ce qui nous amène a nous poser la question suivante : Existe t-il des moyens de lutte contre la discrimination liées à l'handicap Dans un premier temps nous expliquerons le probleme qu'encourre ces personnes atteitn d'un handicap et discriminer en deuxieme temps nous verrons ce que dit la loi a ce sujet et les moyen de lutte , pour finir nous parlerons du recrutement des ces personne. Qu'elle est le probleme ?….

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Extension de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à un taux correspondant à 6 % des effectifs des établissements de plus de vingt salariés ETP, du secteur privé au secteur public. Création d’un fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique, alimenté par une contribution des administrations ne respectant pas le quota des 6 %, et conclusion d’une convention de coopération entre ce nouveau fonds et l’AGEFIPH. Simplification du décompte des bénéficiaires du dispositif : tout individu équivaudra à une unité. 96 RELIANCE – N° 19 Élargissement du bénéfice de cette obligation….

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On a mis en place un dispositif qui permet d’intégrer l’administration hors-concours. Il y a une proportion d’emplois, un pourcentage par rapport aux places mises au concours qui sont réservées au recrutement direct. La loi du 28 juillet 2011 a chargé le Pôle Emploi d’élaborer un plan régional d’insertion des travailleurs handicapés. Ce plan a vocation à coordonner toutes les actions d’insertion vers l’emploi, des personnes handicapées, mais aussi proposer des formations adaptées aux personnes handicapées. Cap Emploi : service spécifique chargé de trouver un emploi pour les personnes handicapées.….

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