Organisation administrative

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  • Publié le : 23 février 2011
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Introduction
Section 1 : Définitions
§1— La notion d’administration
Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique :l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou pas. Les juristes, et particulièrement les publicistes, s’intéressent particulièrement à l’administration publique, même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. L’administration publique peut se définir sous deux angles complémentaires : d’un point de vue matériel,l’administration publique est l’ensemble des activités exercées en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes chargés d’assurer ces fonctions. Les fonctions de l’administration sont largement définies en référence à l’intérêt général, qui est notion absolument centrale.
§2— La notion d’institution administrative
L’institution est unestructure juridiquement organisée et dotée de compétences et de moyens. Les compétences peuvent être générales ou spécialisées. Quant aux moyens, il s’agit à la fois de moyens humains et matériels. Autre précision : il existe des institutions publiques et des institutions privées. Exemple d’institution privée : une association ou une société commerciale. Parmi les institutions publiques, certainessont politiques : celles-là sont étudiées en droit constitutionnel puisqu’elle découle de notre organisation institutionnel. Ce sont les institutions politiques qui détiennent l’essentiel des pouvoirs parce qu’elles seules détiennent la légitimité démocratique. C’est l’élection qui leur confère la légitimité démocratique. Les institutions administratives sont secondes dans le processus démocratiquede décision, parce qu’elles n’ont qu’un rôle d’exécution des décisions prises par les institutions politiques. En réalité, il faut nuancer : il se trouve que certaines autorités ont à la fois une fonction politique et une fonction administrative ; c’est le cas par exemple du président de la République, du Premier ministre ou encore du maire. La deuxième remarque, c’est qu’il est parfois réducteurd’affirmer que l’administration n’a qu’un rôle d’exécution. L’administration n’a pas toujours qu’un simple rôle d’exécutant, parce que suivant la personnalité du ministre, suivant la technicité du dossier, les hauts fonctionnaires peuvent avoir un pouvoir d’influence décisif.
§3— La notion de droit administratif
Au sens large du terme, le droit administratif est l’ensemble des règles juridiquesapplicables à l’administration publique. Mais il se trouve que, parfois, l’administration est régie par les règles du droit commun, les règles du Code civil en particulier, et ce sera le cas chaque fois que le juge considère qu’elle se comporte comme un simple particulier. Du coup, on peut aussi définir le droit administratif de façon plus étroite, et dans ce cas-là, dans cette conception plusstricte, plus étroite, le droit administratif va être l’ensemble des règles dérogatoires au droit privé et qui s’appliquent à l’administration. Toute la difficulté consiste à déterminer le ou les critères de définitions du droit administratif au sens étroit. C’est une question qui a fait couler beaucoup d’encre, avec beaucoup de débats doctrinaux, et il y en a encore, mais l’on peut considéreraujourd’hui qu’il existe deux critères complémentaires de définition du droit administratif : d’un côté, le service public, et de l’autre, la puissance publique : ce sont les deux « mamelles » du droit administratif.
Section 2 : Les principales modalités d’action de l’administration
L’administration poursuit une activité spécifique qui est centrée sur la satisfaction de l’intérêt général :...
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