Liberté de conscience et neutralité du service public

Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l'État à tous les citoyens appelés usagers. On peut voir qu'un contentieux important s'est développé devant les juridictions administratives en matière du port de signes religieux dans certains lieux tels les établissements scolaires, les lieux de travail dans la fonction publique, plus généralement dans certains services publics. En effet, ces litiges résultent souvent de la confrontation de différents principes fondamentaux, comme la laïcité, la liberté de culte, la liberté d'expression, la neutralité des services publics. Ce dernier principe est souvent invoqué, car s'imposant à tout service public, c'est-à-dire toute activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou une personne privée, dans des conditions exorbitantes du droit commun. La neutralité du service public se complique et pose alors problème lorsqu'elle empiète sur la liberté de conscience, autrement dit, lorsque ces deux principes trouvent application dans un service public. Pour comprendre ce problème, il s'agit de cerner la définition desdits principes.

Tout d'abord, la neutralité du service public est un des quatre principes fondamentaux systématisés par Roland, qui est une exigence à laquelle le service public doit répondre. Cette exigence est commandée par l'intérêt général et doit donc s'imposer. C'est même un principe constitutionnel, qui se confond parfois avec le principe d'égalité. D'ailleurs, le principe de neutralité du service public découle de toute évidence de celui d'égalité. Dans sa décision du 18 septembre 1986, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il était le « corollaire » du principe de l'égalité (qui s'impose aussi à tout service public). Cela signifie qu'il est interdit au gestionnaire du service public d'utiliser ce service comme moyen de propagande et qu'il est interdit de discriminer