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sources du droit

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Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique

Fiche notion avec activités

Crédit : Michel SOIGNET

LES SOURCES DU DROIT

1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ?
Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (sur un territoire défini) à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats
(Union européenne, Organisation des Nations-Unies), une subdivision administrative d’un
Etat (région, département, commune pour la France). En raison des mutations de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent caduques et il faut répondre aux besoins de la société en faisant évoluer les règles juridiques et en en créant de nouvelles.
2. LE DROIT FRANÇAIS
Le droit français est un système de droit écrit : inspiré du droit romain, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l’écrit. D’où le rôle primordial de la loi. Cependant, il utilise également des sources dérivées (ou indirectes).
Il s’oppose en cela au droit anglo-saxon dans lequel la codification ne se pratique pas de façon systématique. En effet, le droit anglo-saxon s’appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre (Common Law).
3. LES TEXTES FONDAMENTAUX
Le droit français s’appuie sur les textes fondamentaux que sont :
A. LA CONSTITUTION :
Loi fondamentale, la constitution qui régit actuellement la France est celle de 1958
(constitution de la Ve République). Elle est composée du préambule de la constitution de
1946 (inspiré de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), du texte constitutionnel proprement dit et des décisions du Conseil constitutionnel.
B. LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
Une fois ratifiés par le Parlement ou par voie référendaire, ils ont une force obligatoire supérieure à une loi et à la constitution.

C. LA LOI
Elle est constituée de l’ensemble des textes législatifs. On distingue

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    I l sagit de connatre les autorits et procds techniques qui donnent naissance ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces….

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    LES SOURCES DU DROIT Pour donner vraiment une approche complète des différentes sources du droit, de leurs évolutions et de l'importance respective de chacune d'entre elles pour la période qui nous intéresse, il nous faudrait remonter à l'époque romaine. Nous nous bornerons en introduction à donner un aperçu des différentes sources du droit et de leurs évolutions à partir de l’effondrement de l’Empire Romain d’occident. De la chute de Rome (476) au sacre d'Hugues Capet (987), la partie occidentale de l'Europe subit, au cours de ces 5 siècles, de grandes transformations sur le plan juridique même si elle se caractérise pourtant par une faible créativité dans ce domaine.….

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