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Une constitution pour l'europe

44344 mots 178 pages
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Une Constitution pour l'Europe Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam. [pic] • Introduction [pic] Les principes fondateurs de l'Union • Valeurs et objectifs de l'Union • Classification et exercice des compétences • Appartenance à l'Union • Actes juridiques • Vie démocratique [pic] Les institutions de l'Union • Cadre institutionnel • Parlement européen • Conseil européen • Conseil des ministres • Commission • Ministre des Affaires étrangères [pic] Les procédures décisionnelles de l'Union • Procédures législatives • Finances de l'Union et procédure budgétaire • Nouveau système de vote à la majorité qualifiée • Extension du vote à la majorité qualifiée • Principe de subsidiarité et rôle des parlements nationaux [pic] Les politiques de l'Union • Politiques et actions internes • Politique économique et monétaire • Justice et affaires intérieures • Action extérieure • Politique étrangère et de sécurité commune • Politique de défense [pic] • Dispositions générales et finales [pic] • Tableaux de correspondance des articles Une Constitution pour l'Europe

en relation

  • « Comparer les procédures de révisions constitutionnelles des iiie, ive et ve républiques. »
    1213 mots | 5 pages

    qui est celui des organes qui ont adopté la Constitution. Il est important, dans un pays démocratique tel que la France, de garantir des limites au pouvoir constituant dérivé. Ainsi nous verrons que la procédure de révision de la Constitution est séparée en deux phases, d’abord l’initiative (I) puis le vote et l’adoption (II). I. L’initiative de la révision constitutionnelle….

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  • Affaire arcelor du conseil d'etat
    610 mots | 3 pages

    • Dans l’affaire Arcelor, on se trouve face à un décret de transposition d’une directive (à propos des marchés de quotas de gaz à effet de serre) sans loi entre la directive et le décret.  Donc une hypothèse assez rare de décret de transposition sans que rien ne face écran entre la directive et le décret. Procédure : Arcelor fait une demande d’abrogation d’un article du décret qui n’aboutit pas suite à la décision implicite de rejet du le président de la République, du 1er ministre et du ministre de l’écologie.….

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  • Constitution européennev2
    876 mots | 4 pages

    Une méthode inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe. 1.1. Le mandat de Laeken Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle « Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe. À cette fin, le Conseil européen convoque une « Convention » rassemblant les parties prenantes au débat sur l’avenir de l’Union. Il s’agit de préparer de façon large et transparente une future Conférence intergouvernementale de révision des traités, en abordant quatre questions fondamentales : la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres, l’organisation institutionnelle, la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure, la légitimité de l’Union.….

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  • La rationalisation du parlementarime sous la ive republique
    1707 mots | 7 pages

    Cette notion employée par Boris Mirkine-Guetzevitch dans son ouvrage Les constitutions de l’Europe nouvelle caractérise les techniques mises en place par les constituants européens pour formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels). La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue sans être sous la menace de renversements arbitraires et fréquents. Malgré cet effort de rationalisation du parlementarisme et cette volonté affichée de rééquilibrage des institutions, la pratique va s’avérer en contradiction et s’inscrire dans la lignée de celle de la troisième république. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme sous la IVe république va t-elle montrer ses limites dans la pratique ? Il convient d’étudier, dans un premier temps, l’institutionnalisation de la….

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  • Droit constitutionnel l1
    2398 mots | 10 pages

    La constitution peut être établit dans un écrit (un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction d’une constitution.….

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  • La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ?
    3870 mots | 16 pages

    La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales.….

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  • La forme des constitution prime-t-elle sur leur contenu ?
    2120 mots | 9 pages

    Dissertation Sujet : La forme des Constitutions prime-t-elle sur leur contenu ? «La Constitution, voilà notre guide; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement. » disait Antoine Barvard, homme politique du XVIIIème siècle.….

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  • La constitution belge
    918 mots | 4 pages

    Dans le monde, deux formes d’Etat peuvent être distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831.….

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  • S Ance 3
    1487 mots | 6 pages

    Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est un texte qui fonde une nouvelle Europe. Pour cela, la forme du Traité établissant une Constitution européenne a été maintenu. Selon le dictionnaire en ligne la Toupie, un traité en droit international est «un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différence parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter. »….

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  • Droit
    548 mots | 3 pages

    Dissertation juridique: Benjamin Constant a dit ``La Constitution est un acte de défiance’’ Qu’en pensez vous ? ``La defiance est mère de sureté. ‘’ Ce proverbe traduit de façon évidente de l’utilité de la défiance, c’est-à-dire un rempart contre le danger ou les menaces. Ainsi pour éviter d’être trompe, il ne faut pas donner légèrement sa confiance. Ce mouvement de méfiance a l’égard du gouvernement au pouvoir, s’explique du faite qu’éventuellement ce dernier pourrait user de ce pouvoir et donc adapter ou contourner les prescrits constitutionnels à sa guise.….

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  • Histoire constitutionnelle
    18193 mots | 73 pages

    L’histoire constitutionnelle de la France est importante pour deux raisons, elle nous permet de mieux comprendre la constitution actuelle. Cette constitution de 58 présente des ressemblances et des différences avec celles qui l’on précédée. Certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identique à des dispositions anciennes (ex : le droit de grâce, actuel du Président, vient de la monarchie ; tous les chefs d’états républicains se sont vu reconnaître ce droit par les constitutions antérieur. Le président de la Vème république ne fait qu’hériter du droit.) Le président de la république dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités, il accrédite les ambassadeurs.….

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  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages

    La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

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  • Constitution pour l'europe
    502 mots | 3 pages

    La convention et le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe A. La préparation de la convention sur l’avenir de l’Europe La présidence suédoise a présenté au conseil européen de Göteborg en juin 2001, un rapport énumérant les initiatives prises dans les états afin de créer une constitution. Ce débat avait vocation à alimenter les conclusions du conseil européen de Laeken de décembre 2001 qui définissait la méthode et les objectifs du futur processus institutionnel. Le conseil de Laeken a convoqué une convention sur l’avenir de l’Europe dont la présidence a été confiée à Valérie Giscard d’Estaing. La convention va intégrer un certain nombre de projets afin d’aboutir à un projet de traité.….

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  • Dissertation
    1692 mots | 7 pages

    Personne ne prétendra que les Français se sont livrés à un pur exercice d’exégèse et qu’ils se sont prononcés pour ou contre le traité constitutionnel en raison de tel ou tel de ses 448 articles. Une Constitution est en effet un contrat passé entre les citoyens. Comme tout contrat, les termes dans lesquels il est rédigé ont moins d’importance que l’attrait de ce qu’il promet. Le rejet du traité constitutionnel révèle, d’abord, qu’une majorité de Français n’a pas, ou n’a plus, envie de l’Europe. Au point d’avoir pris le risque, et de devoir assumer désormais….

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  • Les formes de la constitution
    1795 mots | 8 pages

    Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront à la base de toute loi ou décision. La Constitution est également l’instrument de la liberté de ses citoyens car elle en définit les bases et les limites. Il existe deux formes possibles de constitution, inégalement utilisées dans le monde : la forme coutumière et la forme écrite. Nous nous interrogerons sur la différence de ces deux formes et les raisons de l’inégalité de répartition observée dans le monde. En France, quinze Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution de 1789, toutes de forme écrite.….

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