Une constitution pour l'europe

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 178 (44344 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Une Constitution pour l'Europe
Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens.
Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas àl'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution.
Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004.
Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique,Maastricht et Amsterdam.
[pic]
• Introduction
[pic]
Les principes fondateurs de l'Union
• Valeurs et objectifs de l'Union
• Classification et exercice des compétences
• Appartenance à l'Union
• Actes juridiques
• Vie démocratique
[pic]
Les institutions de l'Union
• Cadre institutionnel
• Parlement européen
• Conseil européen
•Conseil des ministres
• Commission
• Ministre des Affaires étrangères
[pic]
Les procédures décisionnelles de l'Union
• Procédures législatives
• Finances de l'Union et procédure budgétaire
• Nouveau système de vote à la majorité qualifiée
• Extension du vote à la majorité qualifiée
• Principe de subsidiarité et rôle des parlements nationaux
[pic]Les politiques de l'Union
• Politiques et actions internes
• Politique économique et monétaire
• Justice et affaires intérieures
• Action extérieure
• Politique étrangère et de sécurité commune
• Politique de défense
[pic]
• Dispositions générales et finales
[pic]
• Tableaux de correspondance des articles
Une Constitution pour l'EuropeIntroduction

Historique du processus constitutionnel
Naissance de la Constitution
Structure du traité constitutionnel
Principales réalisations
La ratification : ultime étape

HISTORIQUE DU PROCESSUS CONSTITUTIONNEL
Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ont signé à Rome le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitutionincarnait l'aboutissement d'un long processus d'intégration marqué à la fois par l'approfondissement continu de l'intégration et par les élargissements successifs de l'Union.
C'est le premier Parlement européen élu au suffrage universel qui a véritablement ouvert le débat sur la constitutionnalisation de l'Europe. Le 14 février 1984, il adoptait à une large majorité le rapport d'Altiero Spinelli, quiproposait dans son "projet de traité sur l'Union européenne" une réforme fondamentale de la Communauté européenne (CE).
Depuis lors, les traités qui se sont succédé ont chacun permis de faire avancer la construction européenne en apportant les innovations suivantes :
Une première étape a été franchie en 1987 avec la signature de l' Acte unique européen , première réforme des traités depuisles années cinquante. Ce traité avait pour objectif d'achever le marché unique à l'horizon 1992.
En 1992, le traité sur l'Union européenne (traité UE) signé à Maastricht a entamé une nouvelle évolution : il établissait l'Union européenne et la dotait d'une politique extérieure et de sécurité commune (PESC) ainsi que d'une coopération en matière de justice et affaires intérieures (JAI).Avec cette étape capitale, l'Europe entamait donc sa transformation, passant d'une communauté économique à une union politique. De plus, cette réforme ouvrait la voie à l'union économique et monétaire et à l'euro.
Le traité d'Amsterdam , signé en 1997, a approfondi l'intégration européenne notamment en consacrant formellement les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de...
tracking img