Armateur

ces risques liés à l'aventure maritime, les Phéniciens créèrent le principe de la mutualisation en mettant "en gage" une certaine quantité de marchandises et de biens (bois nécessaire à la construction des navires par exemple) pour indemniser les armateurs et les marchands des pertes qu'ils pouvaient subir en cas de naufrage.  Ce principe de solidarité avait été formulé par le droit Romain sous le nom de "nauticum foenus" (digeste de Justinien). Il reposait sur une sorte d'opération d'assurance inversée

une partie du voyage est assuré par un autre mode de transport) Assurance maritime et transport : pour qui et dans quels cas ? Pour qui ? L'assurance maritime et transport est indispensable pour : les professionnels du transport (transitaires, armateurs, affréteurs), les industriels et les sociétés de négoces. Dans quels cas ? L'assurance maritime et transport est souscrite pour les risques relevant : des pertes d'avaries causées aux marchandises transportées vis-à-vis desquelles la responsabilité

apportée par les Règles de Rotterdam au motif qu’elles règlent un vide juridique dans ce domaine car ces Règles sont contraires aux intérêts économiques de notre pays. D’ailleurs, elles n’ont fait l’objet d’aucune ratification même par les pays « armateurs ». 21 pays ont cependant signé ce texte, ce qui ne veut pas dire qu’ils l’adopteront un jour. 3 Le contrat de transport commence dès la prise en charge de la marchandise et cette prise en charge se matérialise quand la marchandise est reçue

défauts de cette Convention qui en font un instrument défavorable pour l’économie de notre pays. En effet, il faut rappeler que le Maroc est un pays « chargeurs » et préciser que les stipulations des RR ne protègent que les intérêts des pays « armateurs ». Ces défauts résultent de l’introduction par ces Règles d’une grande part de liberté contractuelle dans le régime de responsabilité du transporteur maritime, en autorisant ce dernier à transférer au chargeur ou au destinataire, sous sa responsabilité

faire naviguer pendant toute la durée de la charte. A l’affréteur revient la gestion commerciale, le soin d’exploiter le navire au mieux de ses intérêts, et d’assumer les charges liées à cette exploitation. Les deux parties à ce contrat sont des armateurs, puisque tous deux tirent profit du navire, mais leur métier est, différent. Le profit de l’affréteur dépend du nombre des affaires qu’il va réaliser pendant la durée de la charte. C’est pourquoi on dit que dans l’affrètement à temps, le temps

point B moyennant une rémunération. LE TRANSPORTEUR : Le transporteur désigne la personne par ou pour le compte de qui le contrat de transport a été conclu. Le transporteur peut être la compagnie de transport, ou l'organisateur de la croisière (armateur ou agence de voyage). DROIT DU TRANSPORT : Le droit du transport peut être défini comme la branche du droit relative à l'étude et à l'analyse au plan juridique des mécanismes qui assurent et qui organisent les déplacements des hommes et des choses

connaissement à son nom). Il est recruteur de fret et procède souvent au groupage et dégroupage (marchandises de divers clients incluses dans un même conteneur sur une destination ou une provenance). Mediterranean Shipping Company (MSC) est le 2e plus grand armateur de porte – conteneurs du monde, après A.P. Møller-Mærsk et devant la CMA CGM. La compagnie a été Ibtissam FIRKATOUNE 3 La compétitivité portuaire fondée en 1970 par l'armateur napolitain Gianluigi Aponte qui en est l'actuel propriétaire et président

transport a été correctement exécuté, cela ne signifie pas que le contrat de vente l’ait été. Pour le transporteur, le vendeur qui conclut le contrat de transport est un chargeur et non pas un vendeur. I.1.2- Le transporteur : il peut être un armateur propriétaire réalisant le transport, ou non propriétaire et disposant des prérogatives de l’affréteur. Il peut être un affréteur à temps, ou un affréteur au voyage. Il peut être un « NVOCC » (non vessel operating common carrier) c’est-à-dire une

réserves précises sur le document de transport pour établir la preuve de ce qu’il constate et pouvoir obtenir une indemnisation. L’affrètement maritime : L’affrètement peut être défini comme le contrat par lequel le fréteur (propriétaire du navire, armateur) s’engage moyennant finance à mettre un navire à la disposition d’un affréteur (locataire). Les conditions et les effets de l’affrètement sont définis par les parties du contrat. Le contrat est conclu sur la base de la charte partie. Le contrat

remboursable avec le principal en cas de bonne arrivée. Le traité était établit sur une argile molle. 2) LES TRANSPORTS MARITIMES Le principe fut initié par le versement d’une somme d’argent par un armateur à une autre personne qui lui promet en contre partie de rembourser son bateau en cas de naufrage. (Les armateurs en plus de l’assurance de leurs cargaisons prirent peu à peu l’habitude de souscrire aussi une sorte d’assurance sur la vie garantissant le paiement d’une rançon s’ils étaient fait prisonniers