Art 16 Ddhc

les camps d’extermination. On doit traiter tout individu d’une façon égale, quel que soit son rang, sa fonction ou ses capacités. On assiste à l’émergence de la dignité humaine. Pour la première fois, l’idée de la dignité humaine est consacrée par la DDHC de 1789. Cette première caractéristique doit être complétée par une deuxième caractéristique. A cette époque, les sciences ont fait énormément de progrès. L’idée est de se saisir de ces progrès des sciences pour essayer de traiter les délinquants

monde • Conceptions inutiles, parce que la seule conséquence qui découle de cette théorie est de dire que l on peut s opposer à une loi injuste. Or, le droit positif consacre cette prérogative (=droit de résistance à l oppression) , signalée dans la DDHC du 26 aout 1789 . On a pas besoin du droit naturel . → Donc il faut se tourner vers d autres conceptions du droit... B/ LES CONCEPTIONS POSITIVISTES DU DROIT : Nombreuses conceptions . Pour les doctrines positivistes le droit tire son fondement

par les organes communs, les confédérations évoluent vers une fédération. Comme exemples de confédérations, on peut citer les cas américains et Suisse, avant l'adoption de constitutions fédérales. -L’Etat régional : l’Italie et l’Espagne L’Italie Art 5 de la constitution : la république est une et indivisible. La république reconnait et promeut les autonomies locales. La république adapte les principes de la législation aux méthodes de la constitution aux exigences de l’autonomie. = autonomie locale

ds ce cas. 3/ L'égalité Article 13 proclame l'agalité fiscale, art 6 bcp plus général définite l'égalité devt la loi, art 14 qui conssacre l'égalité judicaire, le loi est la m^me pour tous soit qu'elle protège ou punisse. On trouve aussi la condamnation de la vénalité des offices, il est dit tous les citoyens st admissibles à toutes les places et emploi public. 4/ Les orientations sonstitutionnelles L'artcile 16 : tte société ds laquelle les garantie des droits n'est pas assuré ni la

2e GM, il faut qu'une crise arrive pour la faire tomber : invasion de la terre française par l'armée allemande qui va conduire le pays dans la voie de l'autoritarisme. Tout commence avec la nomination au poste de Président du Conseil de PETAIN le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. Celui qui sera à l'origine d'un nouveau régime est militaire (PETAIN, ce sera pareil en 1958 avec DE GAULLE). L'armistice est signée le 22 juin 1940 et les Chambres (des députés, et Sénat) sont convoquées à Vichy et le 10

respecter ses engagements ; - Qui peut imposer des décisions et utiliser l'armée (entre bien d'autres choses), sans demander l'avis de sa population ; - Qui peut, en cas de crise exceptionnelle, être investie des pleins pouvoirs (Constitution, art.16). → Le pouvoir de signer une décision appartient alors aux représentants ; ◙ Mais qui ces élus représentent-ils ? → Ces élus sont des hommes et des femmes humains. Ils subissent donc différentes pressions de la part des populations, mais aussi

Tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la PJ. Reconnaissance de la PJ et les attributs de la P sont les 2 piliers fondamentaux du droit des personnes que la loi affirme dans l’art 16 au travers des concepts de primauté et de la dignité. I – La reconnaissance de la PJ Le DC fait une distinction entre d’une part l’être humain et la vie humaine et d’autre part la reconnaissance de la PJ. § 1 – L’acquisition de la PJ Tout homme acquiert en naissant la PJ autrement

entre en fonction le 8 janvier 1959 Les principaux « Pères fondateurs » de la Constitution.  Le Général de Gaulle : reprise de thèmes du discours de Bayeux (16 juin 1946) ; élection du Président de la République par un collège le plus large possible ; nomination discrétionnaire du PM par le président de la République ; président arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du

le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques - le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). D. Critique de l'Etat de droit La notion d'Etat de droit comporte au moins deux faiblesses : - une faiblesse constitutive : comme on

peut être définit par son objet. Le DA va reposer sur des dogmes. Ce sont eux qui en sont les poutres maitresses. 2 dogmes fondateurs du DA: - le primat de l’individu : « tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être remplacé » (Art. 5 de la DDHC) = cette inspiration qui irrigue la jurisprudence du CE. La loi est la source traditionnelle du DA : principe de légalité. La loi est l’expression de la volonté générale. Le CE a toujours refusé de confronté la loi à la Constitution. Il est