Article 2 De La Ddhc

Institutions Politiques – DUHAMEL Semestre 2 Mercredi 3 février 2010 Que vaut la théorie des cycles hier et aujourd’hui ? La Ve, synthèse durable ? -- La Ve République. De Gaulle ; Pompidou ; VGE ; Mitterrand ; Chirac ; Sarkozy. Compromis entre l’identification du chef et le côté parlementaire, entre IIIe République avec chef aux pouvoirs importants et la IV où le Président du Conseil était prédominant. Elections au suffrage universel direct. Il a réussi à le

souveraineté de droit divin du monarque. 2°- La reconnaissance (en tant que principe fondamental) des droits et des libertés individuelles par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. 3°- L'abolition de toutes formes de privilèges (nuit du 4 août 1789) et l'affirmation du principe d'égalité devant la loi (article 6 de la DDHC – 1789). [ cf. également : art. 1 et 4] 4°- Le principe de la séparation des pouvoirs (article 16 de la DDHC). 5°- L'élaboration de Constitutions

humanitaires etc. pour assurer ce monopole. Comment impose t-il sa domination? Avec le droit, le système juridique (c'est un ensemble de normes qui oriente les comportements). Le droit est le principal outil de la domination de l'Etat. Section 2 : Eléments d'une définition juridique de l'Etat Le droit participe à la structuration de l'Etat qui est donc juridiquement organisé. Au sens juridique, le territoire de l'Etat est l'ensemble des droits internationaux qui établissent le tracé de

7 ans. § 2 – La nature du régime politique issue de la C° du 4 octobre 58 Debré avait bien affirmé que le regime de la Ve = regime parlementaires. Toutefois, il fuat distinguer ce qui était sans doute prévu en 58 et ce qui finalement a partir de 62 a completement changé. L'idee cetait davoir un regime parlementaire mais ac un pr jouant le rôle d'arbitre fort. Il y a eu une prise de conscience chez DG début 60, qui a fait basculer sa conception du régime. 1h manque SECTION 2 Les principes

de bien les connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation des droits de l'homme

Introduction : Elle rappelle l’autorité judiciaire et administrative. Droit consacré pour la première fois par Habeas corpus de 1679 proclamé comme droit naturel et imprescriptible de l’homme aux articles 7 8 9 DDHC : la sureté est à la fois un état de droit et de fait donnant à l’individu le sentiment permanent de ne pas être à la merci du pouvoir ou des autres individus. Développer une définition au sens étroit : droit de ne pas être arbitrairement détenu. L’article 66 reprend cette notion. Les

donné. Elle consiste à s'intéressait à l'étude des textes. Le droit constitutionnel et sciences politiques sont 2 disciplines autonomes (l'un des juristes qui a opéré à cette distinction est Hans Kelsen Autrichien 1881 1973). Cette conception du droit positiviste et celle qui s'est imposé par un retour en force du droit. Désormais il est acquis est fait partit des branches du droit. 2 branches du droit : - Droit public : Droit constitutionnel

Droit de la propriété et libertés fondamentales | Introduction : on va rappeler les dispositions essentielles. Le droit de propriété se rattache à la DDHC de 1789 qui vise la propriété à l'article 2 et 17. L'article 2 vise le droit de propriété comme d'autres tels que la résistance. Il est vu comme un droit naturel et imprescriptible. L'article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité ... juste indemnisation. » En cas d'expropriation

droit criminel. Adage-> « nulum crimen, nulla poena sine lege » [Les juges ne peuvent retenir l’existence d’une infraction ni prononcer une peine sans s’appuyer sur une loi. ] Toute infraction suppose nécessairement 1) un texte d’incrimination 2) un txt de pénalité qui vient sanctionner ce comportement ATTENTION ! En pp, on trouve l’incrimination et la peine dans un même texte mais ce n’est pas tjrs le cas, parfois il y a un texte d’incrimination et un texte de pénalité différent. Expl :le

critique de la monarchie absolue plus modérée - idées philosophiques pas mal reçues, malgré la censure (pas beaucoup été utilisée) - Louis XVI séduit par ces idées - Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires 2- la crise institutionnelle - règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires