Autorité bancaire européenne

EN EXPLIQUANT LE ROLE ET LES MISSIONS DU SEBC (SYST EUROPEEN DE BK CENTRALES) VOUS METTREZ EN EVIDENCE LES SPECIFICITES DE L’ESPACE BANCAIRE EUROPEEN Le traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht en 1992 prévoyait la réalisation de l’union économique et monétaire. La politique monétaire a nécessité la mise en place d’un cadre institutionnel spécifique le SEBC. Ce dernier créé le 01 Juin 1998 est chargé de définir et mettre en œuvre le politique monétaire. Le SEBC se compose de la BCE

entre ces deux activités, ce qui nous amènera dans un second temps à nous pencher sur l’homogénéisation du cadre de supervision Français et Européen. I. La bancassurance, l’assurbanque : Un développement et une gestion proche Le secteur financier privé est composé de trois grands blocs d’établissements : les établissements de crédits (intermédiation bancaire), les entreprises d’investissements (prestation de service d’investissement), les autres investisseurs institutionnels = les assurances : activité

|Question 1 : le secteur bancaire tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, | |expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. | Introduction : Dans un économie ouverte, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises et plus précisément de celui des sociétés financières. Elles remplissent un rôle économique en forme

EN EXPLIQUANT LE ROLE ET LES MISSIONS DU SEBC (SYST EUROPEEN DE BK CENTRALES) VOUS METTREZ EN EVIDENCE LES SPECIFICITES DE L’ESPACE BANCAIRE EUROPEEN Le traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht en 1992 prévoyait la réalisation de l’union économique et monétaire. La politique monétaire a nécessité la mise en place d’un cadre institutionnel spécifique le SEBC. Ce dernier créé le 01 Juin 1998 est chargé de définir et mettre en œuvre le politique monétaire. Le SEBC se compose de la BCE

COMMISSION BANCAIRE EUROSYSTÈME CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D’ÉCONOMIE FINANCIÈRE BÂLE II : GENÈSE ET ENJEUX 2004 JEUDI 27 MAI CONCLUSION DE CHRISTIAN NOYER INTRODUCTION Mesdames, Messieurs, Chers collègues, En guise de conclusion à cette conférence-débat qui nous a rassemblés aujourd’hui, permettez-moi tout d’abord de vous dire combien j’ai été ravi d’accueillir dans la Galerie dorée autant d’éminents orateurs et participants. Cette conférence-débat a été l’occasion d’un échange

FRANÇAIS La supervision règlementaire du secteur bancaire et financier est assurée, en France, par le ministère chargé de l’Économie et des Finances. Le Ministre exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale européenne. Le Gouverneur de la Banque de France assure la

du contrôle prudentiel. Par delà les ajustements organisationnels apportés par le passage au modèle de contrôle « twin peaks », elle a veillé à la continuité dans l’exercice du contrôle et de la jurisprudence. Les collaborateurs de l’ex-Commission bancaire, financière et des assurances (CBFa) qui ont été intégrés à la Banque en ont été les garants. Le principe dit des quatre yeux a présidé à l’organisation du contrôle prudentiel à la Banque. Ce modèle se fonde sur la combinaison d’une approche verticale

Financière ». La loi du 22/10/10 de régulation bancaire est venue renforcée les pouvoir de l’AMF afin de prendre en compte les difficultés rencontrées lors de la crise. Notamment : l’AMF dispose d’un pouvoir de transaction et les montants des sanctions ont été renforcés. Elle surveille les agence de notations et surveille les abus de marchés sur les marchés non réglementés (= de gré à gré). Elle n’est pas le seul régulateur, une nouvelle autorité de supervision à été crée en janvier 2010 : l’Autorité

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

Réglementation de l’activité bancaire La loi du 24 janvier 1984, dite " loi bancaire " crée un cadre juridique commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements de crédit. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Le développement des nouvelles techniques financières et