Bâle III

- Permalien [#] PARTAGER : La réforme de la gestion des risques: Bâle 2 L’accord de Bâle vise à engager un cercle vertueux d’amélioration de la gestion des risques en incitant les banques à adopter les meilleures pratiques de la profession. Cette réglementation a pour mission de promouvoir la stabilité et la sécurité du système financier en édictant des normes prudentielles qui s’appliquent aux banques. Le comité de Bâle est un organisme institué par les gouverneurs des banques centrales du

mission de mettre en place des standards internationaux et surtout renforcer le système financier. Les représentants des onze institutions de contrôle bancaire ont proposé une norme de fonds propres commune en 1988 appelé « Bâle I, ratio Cooke ». L’accord de Bâle a ainsi constitué une réponse coordonnée aux mouvements de déréglementations des années 1980. L’objectif initial de ce dispositif était double. Il s’agissait d’une part, d’assurer une couverture minimale en fonds propres des risques-notamment

dernier en date était la carte bancaire qui, après des débuts un peu lents, est devenue aujourd’hui un objet familier indispensable. a négociation du Comité de Bâle avec l’ensemble des banques pour la mise en place d’un nouveau ratio de solvabilité mondial entre dans sa cinquième année. Dans un an, en octobre 2003, le Comité de Bâle va publier ses recommandations et le ratio Mc Donough remplacera fin 2006 le ratio Cooke vieux de plus de dix ans et devenu inadapté en raison de la sophistication

des crédits by admin on 25 septembre 2009 at 17 h 55 min one comment Réalisé par l’équipe : Cours-Comptabilite.com (Dossier complet ici) Parmi les objectifs de Bâle 2 est d’inciter les établissements de crédit à améliorer leur gouvernance ainsi que leur dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques 1. Le dispositif de Bâle 2 relatif au risque de crédit : • Les modalités de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit sont fixées conformément à la méthode standard préconisée

crédit : 20% * Prêts hypothécaires : 50% * Autres types de clientèles : pondération 100% En 1995 le ratio Cooke a été étendu au risque de marché (risque de variation taux, de fluctuation des actifs financiers) Il devient le ratio McDONOUGH (Bale II) On passe d’un monde de contrôle des comptes à un monde de validation de qualité des procédures (voir si des procédures sont mises en place pour éviter les erreurs dans les comptes). Description des PROCEDURES + contrôle de l’application de ces

permis d’importation. 3 Convention de Bâle La convention de Bâle est introduite dans la législation marocaine par le Dahir n° 1-96-92 du 27 chaabane 1421 ( 24 novembre 2000) portant publication de la convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989. Bulletin officiel n° 4892 du 24 moharrem 1422 (19 avril 2001) • Les déchets de la liste A de la Convention de Bâle est interdite à l’importation au Maroc; •

Numéro 15 - Deuxième trimestre 2002 Les Cahiers Techniques Spécial Bâle II Risques Opérationnels Bancaires 1 Editorial Les consignes des autorités de tutelle Qu’en pense la communauté bancaire française ? La transposition en vraie grandeur : un dispositif de grande envergure au Crédit Lyonnais Alors transférer son risque sur l’assurance ? 3 6 8 13 Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que

accroitre la stabilité financière, renforcer la sécurité des consommateurs et mieux faire entendre la voix de la France en Europe et dans les négociations internationales. Les normes Bâle 1 et Bâle 2 (ratio cooke et Mc donough) Ratio de solvabilités et exigence minimale de fonds propres. Arrivée de Bâle 3 (renforcement des fonds propres, instauration d’1 ratio levier et mise en œuvre de ratios de liquidités) CCL : Nous avons pu voir que les évolutions en terme de réglementation du secteur

Prendre des garanties Adossements Var Protection externalisés Titrisation Défaisance Dérivés de crédit Dérivés (taux; indices; change; actions) Règlementation Solvabilité Bâle 2 Coeff liquidité Coeff ressources permanentes adossements - Adéquation des FP Opérationnel Contrôle interne - CRBF 97-02 CRBF 04-02 Bâle 2 D’après D. Chabert janvier 2012 Contrôle de gestion bancaire- Caroline Vène 4 Les fonds propres règlementaires Tier 1 ou noyau dur = Tier 2 ou FP compl

La banque subit en outre les intentions malsaines du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. In fine, les banques peuvent se retrouver fragilisées, faire faillite et engendrer un effet de chaîne sur les autres banques. Les normes Bâle II constituent en ce sens un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires sur l’exigence de fonds propres, sur la procédure de surveillance de la gestion de ces fonds propres ainsi que sur la discipline de marché. B- Les